Conformément aux exigences du programme de paiement, vous êtes tenu d'informer vos clients qu'un changement de fournisseur va intervenir pour le traitement de leurs paiements. À cet effet, nous mettrons à votre disposition un modèle de notification comprenant toutes les informations devant figurer dans l'avis.
Nous vous conseillons d'informer vos clients en utilisant le ou les mêmes canaux de communication que d'habitude (c'est à dire, bulletin d'information, e-mail, courrier postal, etc.) pour garantir la bonne réception de l'avis.
Chaque pays ou région applique des exigences spécifiques en matière de notification, tant en ce qui concerne les informations devant figurer dans la notification que le moment où le client doit la recevoir. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour plus d'informations.
Domiciliation du compte bancaire du client final | Période de préavis |
Australie (BECS) | Identique à la période de préavis de vos Contrats de service actuels (généralement 14 jours) avant la date du changement en masse |
Canada (DPA) | Au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue pour le changement en masse |
Danemark (Betalingsservice) | Au plus tard 6 jours ouvrables avant le mois au cours duquel vous souhaitez facturer vos clients finaux avec GoCardless |
Zone euro (SEPA) | Informer les clients finaux une fois le changement en masse terminé |
Nouvelle Zélande (BECS NZ) | Au moins 2 jours ouvrables avant la date du changement en masse |
Suède (Autogiro) | Au moins 30 jours avant la date prévue pour le changement en masse |
Royaume-Uni (Bacs) | 2 à 3 semaines avant la date du changement en masse (recommandation de GoCardless) |
États-Unis d'Amérique (ACH) | - Toute modification du montant facturé doit être communiquée au minimum 10 jours bancaires avant la prochaine saisie - Toute modification de la date de facturation doit être communiquée au minimum 7 jours bancaires avant le prochain prélèvement |