Cet article traite des conditions requises pour la modification en masse des mandats SEPA de votre prestataire de prélèvement actuel vers GoCardless.
Procédure
Pour lancer la procédure, les marchands doivent signaler à leur prestataire actuel qu'ils souhaitent effectuer cette modification en masse.
Au moment où les mandats sont transférés à GoCardless (à la date convenue par toutes les parties concernées), GoCardless modifiera les mandats à l'aide des nouvelles informations. Ces informations incluent les nouvelles références et, le cas échéant, la modification de l'Identifiant Créancier SEPA (ICS).
Communications
Les marchands doivent informer les clients finaux du changement de prestataire de prélèvement SEPA, ainsi que des modifications apportées à leur référence unique de mandat. Ils doivent également leur confirmer l'ancien et le nouveau identifiant ICS. Le courrier doit également indiquer la date à laquelle la modification sera appliquée.
Notez que si vous ne bénéficiez pas de l'offre GoCardless Pro, nous n'aurons connaissance des références uniques des mandats de vos clients finaux qu'au moment de leur mise en place avec GoCardless. (Les marchands qui utilisent notre offre GoCardless Pro peuvent définir leurs propres références uniques de mandats personnalisées.)
Il n'est pas nécessaire que les clients finaux approuvent ou donnent leur consentement à la mise en place de leur nouveau mandat de prélèvement SEPA au sein de notre système.L'autorisation donnée au marchand dans le cadre du mandat actuel est suffisante.
Exemple de modèle d'e-mail pour informer les clients finaux :
Chère/Cher [nom du client final],
[Nom du marchand] a changé de prestataire de prélèvement et les informations [référence unique de mandat] et [Identifiant Créancier SEPA (ICS)] apparaîtront désormais sur vos relevés bancaires. Aucune action n'est requise de votre part pour continuer à effectuer des paiements par prélèvement. Cette modification n'aura aucune incidence sur le service qui vous est fourni.
Si vous avez des questions au sujet de cette modification, n'hésitez pas à nous contacter au numéro et à l'adresse suivants : [coordonnées du marchand].
Cordialement,
[Nom du marchand]