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Principes de base du prélèvement bancaire

Essentiellement, le prélèvement bancaire est un mécanisme de paiement qui vous permet de contrôler le prélèvement des paiements auprès de vos clients, plutôt que d'attendre qu'ils vous envoient les fonds à échéance. Vous spécifiez le montant à prélever, la date de prélèvement et la fréquence du paiement, et une fois que vous disposez de l'autorisation de prélever le paiement sur le compte bancaire du client, les fonds sont traités conformément à vos instructions.

Qu'est-ce que le « prélèvement bancaire » ?

Le prélèvement bancaire est le terme universel que nous employons pour désigner le mode de paiement de banque à banque utilisé pour traiter les paiements au sein du réseau GoCardless.
D'autres variations régionales de ce terme peuvent inclure le prélèvement automatique ; le débit pré-autorisé (ou pré-autorisation) ; et dans certains cas, simplement le nom de l'opérateur, tel que ACH aux États-Unis.

Chaque pays (ou dans certains cas, chaque région) gère son propre programme de prélèvement bancaire avec une réglementation spécifique. Cette réglementation régit des aspects tels que les obligations liées aux préavis de paiement, aux processus d'envoi des demandes de paiement, aux périodes de préavis d'échec, et bien d'autres.
 

Qu'est-ce qu'un « programme » de prélèvement bancaire ?

Un programme de prélèvement bancaire est constitué par l'infrastructure et/ou le mécanisme opérationnel - et par extension, l'organisme qui possède, gère et maintient ce mécanisme - qui permet de traiter les paiements de banque à banque dans un pays ou une région spécifique.
Le programme utilisé pour traiter un paiement est déterminé par le lieu où se trouve le payeur (ou plus exactement son compte bancaire). Cliquez ici pour en savoir plus.

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GoCardless SAS (immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180), au capital de 6 000 000 EUR, est autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement.





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