- Qu'est-ce qu'un rejet de paiement ou une réclamation ?
- Pourquoi les clients finaux peuvent-ils réclamer des paiements ?
- Comment un client final peut-il réclamer un paiement ?
- Quand un client final peut-il réclamer un paiement ?
- Les rejets de paiement/réclamations sont-ils fréquents ?
- Puis-je contester un rejet de paiement/une réclamation ?
Qu'est-ce qu'un rejet de paiement ou une réclamation ?
Les deux termes « rejet de paiement » et « réclamation » sont souvent utilisés pour décrire la même situation : lorsqu'un client final réclame des fonds qui ont été collectés par l'intermédiaire du programme de prélèvement, via sa banque. Tout comme le terme utilisé pour cette situation, le processus et la possibilité pour les payeurs d'effectuer cette action varie selon le programme de prélèvement.
Pourquoi les clients finaux peuvent-ils réclamer des paiements ?
Le prélèvement est un système de paiement qui vous permet de prélever des fonds sur les comptes bancaires de vos clients une fois qu'ils vous en ont donné l'autorisation dans le cadre d'un mandat de prélèvement.
Comme les prélèvements sont simples à mettre en place et que les paiements peuvent être créés et prélevés sans l'approbation explicite du payeur, celui-ci est couvert dans le cadre de chaque programme de prélèvement au cas où des paiements soient prélevés sur son compte par erreur.
Comment un client final peut-il réclamer un paiement ?
La procédure de réclamation de fonds collectés par le biais d'un prélèvement varie selon le programme. Cependant, c'est toujours le client final qui l'initie auprès de sa banque. Si elle est acceptée, sa banque lui renverra les fonds avant d'en informer GoCardless. Pour plus d'informations, consultez l'article relatif au programme de prélèvement concerné dans notre section Programmes ici.
Quand un client peut-il réclamer un paiement ?
Le délai dans lequel un client final peut rejeter/réclamer un paiement une fois collecté varie en fonction du programme. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'article relatif au programme de prélèvement concerné ici.
Les rejets de paiement/réclamations sont-ils fréquents ?
Puis-je contester un rejet de paiement/une réclamation ?
La protection des prélèvements est largement au faveur du client final, et il est donc difficile de contester des réclamations injustifiées une fois qu'elles ont été effectuées.
De nombreuses banques n'acceptent pas le mandat en ligne comme preuve qu'un client final a autorisé un prélèvement. En conséquence, GoCardless n'est pas en mesure de vous aider en cas de contestation de rejets de paiements ou réclamations.
Si vous recevez un rejet de paiement/une réclamation qui ne vous semble pas légitime, nous vous recommandons de procéder comme suit :
- Tout d'abord, contactez votre client final pour savoir pourquoi il a rejeté le paiement. Dans la plupart des cas, le client final n'a pas reconnu le paiement sur son relevé bancaire. Si nécessaire, vous pouvez aussi informer le client final que rejeter un paiement à tort est un délit. (Loi 2006 sur la fraude au Royaume-Uni, par exemple).
- Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème directement avec votre client final, vous devez demander conseil à un spécialiste pour savoir si et comment contester officiellement la réclamation. (Si vous résidez au Royaume-Uni, par exemple, les litiges doivent être portés devant le tribunal des petites créances, et le Bureau de conseils aux citoyens est la meilleure source d'informations complémentaires sur cette procédure.)
Nous vous recommandons de signer avec le client final un accord ou contrat par écrit en dehors de GoCardless, au moment de l'inscription à vos services. En cas de rejet de paiement/réclamation, cet accord peut être utilisé comme preuve que le client final a convenu de vous payer.