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FAQ sur les délais d'un virement Faster Payment SEPA

Qu'est-ce qui change ?

À compter du 12 septembre 2024, le délai entre la date de création d'un nouveau paiement (qu'il s'agisse d'un paiement unique ou d'un premier paiement récurrent) et la date de prélèvement passera de 3 jours à seulement 1 jour. Cela signifie que vous pouvez mettre en place et prélever de nouveaux paiements plus rapidement – ce qui se traduit par une plus grande flexibilité dans la manière dont vous prélevez les paiements et par une optimisation de votre flux de trésorerie.

Nous apportons également des modifications aux délais de notification. Celles-ci seront désormais envoyées à J-2 ou J-1 en fonction de la date de création du paiement, et non plus à J-3. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour plus de détails.

Qu'est-ce que cela signifie concrètement ?

Pour les paiements que vous souhaitez prélever un jour donné (J), la date limite de création du paiement passe de J-3 à 17 h CET à J-1 à 5 h 30 CET. Ces nouveaux délais s'appliqueront à tous les nouveaux paiements créés après 17 h CET le 12 septembre 2024. 

Quels sont les délais actuels et quels sont exactement ceux qui seront modifiés ? 

ÉVÉNEMENT HEURE ACTUELLE NOUVELLE HEURE

Date limite de création

J-3, 17 h CET

J-1, 5 h 30 CET

Notification du client final 

J-3, 10 h CET

*Pour les paiements créés après cette heure limite, les notifications seront envoyées dans les 40 minutes suivant la création.

J-2, 10 h CET

*Pour les paiements créés après cette heure limite, les notifications seront envoyées dans les 40 minutes suivant la création.

Soumission des prélèvements

J-2, 17 h 30 CET

J-1,  6 h CET

Prélèvement

D

D

Confirmation

J+2, midi CET

J+2, midi CET

Soumission des versements

J+2, à partir de 12 h 45 CET

J+2, à partir de 12 h 45 CET

Réception du versement

J+3 

J+3 

Total

6 jours ouvrables

4 jours ouvrables

Par exemple :

Actuellement, si vous souhaitez créer un paiement programmé à prélever le vendredi 20, la création de ce paiement doit être effectuée avant 17 heures le mardi 17. Si vous utilisez GoCardless pour envoyer vos notifications à vos clients, celles-ci sont envoyées à 10 heures le mardi 17 si vous avez créé votre paiement avant cette heure, ou dans les 40 minutes suivant la création du paiement si vous avez créé votre paiement entre 10 heures le mardi 17 et l'heure limite de 17 heures le mardi 17. 

Avec les nouveaux délais, la création d'un paiement à prélever le vendredi 20 peut être effectuée jusqu'à 5 heures 30 minutes le jeudi 19. Les notifications pour les nouveaux paiements seront envoyées le mercredi 18 à 10 heures pour tous les paiements créés avant cette heure. Pour tous les paiements créés après 10 heures le mercredi 18, mais avant la nouvelle heure limite de 5 heures 30 minutes le jeudi 19, les notifications seront envoyées dans les 40 minutes suivant la création du paiement. 

Vous bénéficiez ainsi d'une plus grande souplesse dans la mise en place de vos paiements et vous pouvez recevoir l'argent sur votre compte bancaire plus rapidement.

Ai-je quelque chose à faire ?

Non, nous améliorons automatiquement cette procédure pour vous, en coulisses.

Si vous utilisez des notifications personnalisées, vous pouvez ajuster le moment où vous envoyez votre préavis pour l'aligner avec celui choisi pour créer un paiement dans le cadre de ces nouveaux délais. Assurez-vous simplement que vos clients finaux reçoivent leur notification au plus tard la veille de la date du prélèvement de leur paiement.  Ces notifications peuvent désormais être mises en place jusqu'à J-1. 

Comme indiqué, si vous utilisez GoCardless pour envoyer des notifications à vos clients finaux, celles-ci seront envoyées selon les nouveaux délais à partir du 12 septembre 2024.

Devrai-je payer un supplément pour cette amélioration ?

Absolument pas ! Cette amélioration sera incluse dans tous nos plans tarifaires et n'entraînera pas de surcoût. 

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GoCardless SAS (immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180), au capital de 6 000 000 EUR, est autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement.





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