Mandat hors ligne SEPA
Remarque : les mandats créés par le biais des mandats hors ligne nécessitent toujours une adresse e-mail afin que les clients puissent recevoir des notifications par e-mail concernant leurs paiements. Si vous souhaitez gérer vos propres notifications, vous devez activer la fonction de notifications personnalisées.
Nous avons conscience qu'obtenir l'autorisation de paiement de votre client final via un formulaire en ligne n'est pas toujours possible ou ne correspond pas forcément à la manière dont vous interagissez habituellement avec vos clients.
C'est pour cela que nous vous proposons également d'obtenir les autorisations par mandat sur papier dans la zone euro (SEPA). Avant de pouvoir utiliser cette option, il est important d'avoir connaissance des exigences de la réglementation qui régit la mise en place d'autorisations de cette façon. Veuillez donc suivre attentivement la procédure et les conseils ci-dessous.
Autorisation par mandat papier
Les mandats sur papier constituent une excellente alternative au formulaire d'autorisation en ligne si vos utilisateurs finaux n'ont pas accès à un ordinateur ou à un autre appareil électronique disposant d'une connexion Internet suffisante.
Procédure d'obtention d'une autorisation SEPA sur papier
Tout d'abord, vous devez procéder à la mise en place de votre client final dans votre compte GoCardless :
La mise en place d'un client final dans GoCardless compte trois étapes à exécuter dans l'ordre suivant :
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Créer le registre du client final
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Ajouter les informations du compte bancaire du client final
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Créer un mandat pour ce compte bancaire
La méthode que vous utiliserez pour la mise en place sera déterminée par la façon dont vous avez choisi d'utiliser GoCardless - via une intégration API, en utilisant le tableau de bord GoCardless, ou en utilisant une application partenaire.
Veuillez suivre les conseils pratiques fournis par les liens ci-dessous :
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Créer un mandat à l'aide d'une application partenaire. La façon dont vous mettez en place un client et créez son mandat dépend des fonctionnalités disponibles dans l'application partenaire que vous utilisez.
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Ensuite, trouvez et téléchargez le PDF du mandat en vous rendant sur la page du client dans le tableau de bord de GoCardless.
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Commencez par rechercher le client qui a été créé. Faites défiler la liste des clients ou utilisez le champ de recherche situé dans le coin supérieur droit.
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Naviguez jusqu'à sa banque. Une liste de comptes bancaires s'affiche sur l'écran du client. Cliquez sur le compte bancaire qui a été utilisé pour le mandat. Les clients n'ont généralement qu'un seul compte.
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Naviguez jusqu'au mandat. Une liste des mandats que le client a mis en place avec vous figure au bas de la page. Sélectionnez le plus récent.
- Ensuite, cliquez sur les trois points dans le coin supérieur droit et sélectionnez exporter le mandat pour télécharger un PDF du mandat.
Imprimez le mandat et demandez à votre client de le signer. Veuillez noter que le mandat imprimé portera la mention « signé numériquement » ; vous devez barrer cette mention et obtenir une signature à l'encre humide à la place.
Remettez à votre client une copie électronique (scannée, par exemple) ou papier non modifiable du mandat rempli.
Conservez une copie électronique non modifiable (p. ex. numérisée) ou une copie papier du mandat rempli dans vos propres registres pendant la durée du mandat, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il soit résilié ou révoqué (vous devez fournir une copie de ces documents à la demande de GoCardless).