Autorisation par mandat papier et par téléphone pour ACH

Avec GoCardless, vos clients peuvent remplir un formulaire d'autorisation de 3 manières différentes.

En ligne - Votre client peut donner son autorisation en ligne. Les autorisations en ligne concernent les débits WEB.
Sur papier - Votre client peut remplir un formulaire d'autorisation sur papier et vous le renvoyer. Les autorisations sur papier sont appelées débits PPD.
Par téléphone - Vous pouvez recueillir les coordonnées et l'autorisation de vos clients par téléphone. Les autorisations téléphoniques sont appelées débits TEL.

L'obtention d'une autorisation hors ligne, que ce soit sur papier ou par téléphone, est soumise à certaines exigences. Ces exigences sont décrites ci-dessous pour chaque cas de figure.

Autorisation sur papier (débit PPD)

Les autorisations sur papier constituent une excellente alternative au formulaire d'autorisation en ligne si vos clients finaux n'ont pas accès à un ordinateur ou à un autre appareil électronique disposant d'une connexion Internet suffisante.

Procédure d'obtention d'une autorisation avec un mandat papier :

Imprimez le formulaire d'autorisation sur papier
Demandez à votre client final de remplir et de signer le formulaire d'autorisation
Configurez le client et le mandat hors ligne dans GoCardless via l'API
Fournissez à votre client une copie électronique ou papier de l'autorisation
Conservez la copie physique ou une version numérisée du mandat papier de votre client pendant deux ans à compter de la fin ou de la révocation de l'autorisation.

Exigences relatives au formulaire d'autorisation sur papier :

Exigence	Détails
Le formulaire doit être identifiable en tant qu'autorisation et ses conditions doivent être clairement énoncées.	Doit indiquer si l'autorisation obtenue auprès du payeur concerne un paiement unique ou des paiements récurrents Doit inclure le calendrier des paiements, y compris la date de début, le nombre de paiements (le cas échéant) et la fréquence des paiements Pour les paiements uniques ou récurrents d'un montant fixe : le montant du ou des paiements Pour les paiements récurrents d'un montant variable : le montant à ne pas dépasser (maximum) pour les paiements, ou une référence à la méthode employée pour déterminer le montant du paiement variable.
Le formulaire doit inclure les informations spécifiques à recueillir auprès du client final	Le nom ou l'identité du payeur Le compte à débiter Le numéro de compte et d'acheminement Le type de compte (courant ou épargne) Le code postal de facturation du payeur La date de l'autorisation du payeur
Le formulaire doit indiquer que le client peut révoquer l'autorisation en vous en informant en tant que marchand. Cela doit inclure le délai de révocation (c'est-à-dire le nombre de jours avant le prochain paiement) et la façon par laquelle le payeur doit vous notifier la révocation (par e-mail, par téléphone, etc.)	Par exemple : « Vous pouvez révoquer cette autorisation directement auprès de votre banque ou en envoyant un e-mail à [nom du marchand] à l'adresse [adresse e-mail du marchand]. L'annulation de cette autorisation peut prendre jusqu'à 7 jours. »
Le processus d'autorisation doit prouver à la fois l'identité du consommateur et son autorisation de la transaction.	C'est-à-dire que le client doit apposer sa signature

Autorisation par téléphone (débit TEL)

Vous pouvez recueillir les informations de votre client final et obtenir son autorisation par téléphone en utilisant une transcription approuvée. Cette méthode est particulièrement pratique lorsque vous échangez avec vos clients dans le cadre de votre processus de vente ou d'intégration.

Procédure d'obtention d'une autorisation par téléphone :

Appelez votre client pour recueillir ses informations et obtenir son autorisation.
- - Remarque : s'il n'existe aucune relation entre vous, en tant que marchand, et le payeur, l'autorisation peut UNIQUEMENT être obtenue si le payeur a pris l'initiative de l'appel téléphonique.
Configurez le client et le mandat hors ligne dans GoCardless via l'API
Fournissez à votre client une copie électronique ou papier de l'autorisation avant la date de facturation du premier paiement, et indiquez au payeur la méthode par laquelle la copie écrite lui sera transmise (par e-mail, courrier ou télécopie).
- - L'autorisation écrite doit inclure les exigences minimales d'autorisation pour le mandat (voir ci-dessous), ainsi qu'un numéro de téléphone que le payeur peut appeler durant les heures de bureau habituelles pour toute demande de renseignements.
Conservez les documents relatifs à l'autorisation orale de votre client pendant deux ans à compter de la fin ou de la révocation de l'autorisation.
- - La documentation conservée doit inclure l'original ou une copie de l'enregistrement de l'autorisation orale, ainsi que la preuve que l'autorisation écrite a été fournie au client.

Exigences relatives à l'obtention d'une autorisation téléphonique :

Exigence	Détails
Le client final doit être invité à fournir les mêmes informations que celles qui figurent sur un formulaire d'autorisation de prélèvement	Le nom ou l'identité du payeur. Vous devez établir et mettre en œuvre des procédures et des méthodes commercialement raisonnables pour vérifier son identité. Le compte à débiter Le numéro de compte et d'acheminement Le type de compte (courant ou épargne) Le code postal de facturation du payeur
Une fois que vous avez terminé la vérification et recueilli les coordonnées bancaires du client, vous devez lui indiquer expressément qu'il autorise le paiement en mentionnant les détails suivants. Vous devez obtenir son consentement explicite pour le confirmer. Le silence ne compte pas.	Le nom ou l'identité du client final Le compte à débiter Le numéro de compte et d'acheminement Le type de compte (courant ou épargne) Le calendrier des paiements, y compris la date de début, le nombre de paiements (le cas échéant) et la fréquence des paiements Pour les paiements uniques ou récurrents d'un montant fixe : le montant du ou des paiements Pour les paiements récurrents d'un montant variable : le montant à ne pas dépasser (maximum) pour les paiements, ou la méthode employée pour déterminer le montant du paiement variable. La date de l'autorisation du payeur Des informations sur le droit de révoquer l'autorisation auprès de vous, le marchand, et sur la manière de le faire. Cela doit inclure le délai de révocation (c'est-à-dire le nombre de jours avant le prochain paiement) et la façon par laquelle le payeur doit vous notifier la révocation (par e-mail, par téléphone, etc.) Par exemple : « Vous pouvez révoquer cette autorisation directement auprès de votre banque ou en envoyant un e-mail à [nom du marchand] à l'adresse [adresse e-mail ou numéro de téléphone du marchand]. L'annulation de cette autorisation peut prendre jusqu'à 7 jours. »

Exigence

Détails

Le client final doit être invité à fournir les mêmes informations que celles qui figurent sur un formulaire d'autorisation de prélèvement

Le nom ou l'identité du payeur. Vous devez établir et mettre en œuvre des procédures et des méthodes commercialement raisonnables pour vérifier son identité.
Le compte à débiter
- Le numéro de compte et d'acheminement
- Le type de compte (courant ou épargne)
Le code postal de facturation du payeur

Une fois que vous avez terminé la vérification et recueilli les coordonnées bancaires du client, vous devez lui indiquer expressément qu'il autorise le paiement en mentionnant les détails suivants.

Vous devez obtenir son consentement explicite pour le confirmer. Le silence ne compte pas.

Le nom ou l'identité du client final
Le compte à débiter
- Le numéro de compte et d'acheminement
- Le type de compte (courant ou épargne)
Le calendrier des paiements, y compris la date de début, le nombre de paiements (le cas échéant) et la fréquence des paiements
Pour les paiements uniques ou récurrents d'un montant fixe : le montant du ou des paiements
Pour les paiements récurrents d'un montant variable : le montant à ne pas dépasser (maximum) pour les paiements, ou la méthode employée pour déterminer le montant du paiement variable.
La date de l'autorisation du payeur
Des informations sur le droit de révoquer l'autorisation auprès de vous, le marchand, et sur la manière de le faire. Cela doit inclure le délai de révocation (c'est-à-dire le nombre de jours avant le prochain paiement) et la façon par laquelle le payeur doit vous notifier la révocation (par e-mail, par téléphone, etc.)
- Par exemple : « Vous pouvez révoquer cette autorisation directement auprès de votre banque ou en envoyant un e-mail à [nom du marchand] à l'adresse [adresse e-mail ou numéro de téléphone du marchand]. L'annulation de cette autorisation peut prendre jusqu'à 7 jours. »