Statuts des mandats
Le tableau ci-dessous répertorie les différents statuts applicables à un mandat de prélèvement, ainsi que la description correspondante, indiquant dans quel cas le statut s'applique.
| STATUT DU MANDAT | DESCRIPTION |
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Créé |
Le mandat a été créé dans GoCardless |
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Soumission en attente |
Le mandat est en cours de traitement dans GoCardless. Veuillez noter que les mandats SEPA, Becs, Becs NZ, DPA et ACH sont mis en place uniquement au moment où le premier paiement doit être traité |
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Soumis |
Le mandat a été soumis à la banque du client final pour être mis en place sur son compte bancaire |
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Actif |
Ce mandat a été mis en place correctement par la banque du client. Vous pouvez à présent prélever des paiements dans le cadre de ce mandat. |
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Échoué |
Le mandat n'a pas pu être mis en place. La raison la plus courante est que le compte bancaire spécifié ne prend pas en charge les paiements par prélèvement ou a été clôturé. |
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Annulé |
Le mandat a été annulé, soit par le client final via sa banque, soit par vous-même. Il peut aussi être annulé automatiquement lorsque le compte bancaire du client final est clôturé. |
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Transféré |
Le mandat a été transféré vers un autre compte bancaire. |
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Expiré |
Aucun paiement n'a été soumis à l'encaissement pour ce mandat. Pour les commerçants qui n'utilisent pas notre fonctionnalité supplémentaire "nom de la société sur les relevés bancaires" et qui utilisent donc le numéro SUN donné par GoCardless, leurs mandats expireront après 5 ans d'inactivité. Pour les commerçants qui utilisent notre fonctionnalité supplémentaire "nom de la société sur les relevés bancaires", leurs mandats expireront après 24 mois d'inactivité. En conséquence, le mandat a expiré, il est inactif et aucun recouvrement ne peut plus être effectué à son encontre. (Veuillez noter que la création d'un paiement dans GoCardless ne réinitialise pas l'expiration si elle est annulée avant la soumission). |
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Nouvelle soumission demandée |
Une demande a été faite pour soumettre à nouveau le mandat |
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Réactivé |
Le mandat a été réactivé après avoir été annulé ou avoir expiré |
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Remplacé |
Le mandat a été annulé et remplacé par un nouveau mandat |
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Approuvé par le client final |
Le mandat exigeait une approbation supplémentaire du client final (par exemple, l'autorisation d'un deuxième signataire) et cette approbation a été obtenue. |
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Étape d'approbation par le client final ignorée |
Initialement, ce mandat exigeait supposément une approbation supplémentaire du client final (par exemple, l'autorisation d'un deuxième signataire), mais il s'agissait d'une erreur. Par conséquent, la deuxième autorisation a été ignorée. |
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Bloqué |
Le mandat a été bloqué car il figure soit sur l'une de nos propres listes de fraude, soit sur une liste de blocage fournie par vos soins. Ce mandat ne peut pas être débloqué et aucun paiement ne peut être créé dans le cadre de ce mandat. Si vous souhaitez néanmoins prélever des paiements auprès du client figurant sur votre liste de blocage, vous devrez supprimer ses informations de tous les blocages que vous avez créés et lui demander de mettre en place un nouveau mandat. |
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Consommé |
Le mandat a été consommé et ne peut être réutilisé (à noter que cela ne s'applique qu'aux régimes autorisés par paiement). |