Statuts des mandats
Les tableaux ci-dessous répertorient les différents statuts et événements qui s'appliquent à un mandat de prélèvement, ainsi que la description correspondante indiquant dans quel cas le statut/événement s'applique.
Statuts des mandats
| STATUT DU MANDAT | DESCRIPTION |
|---|---|
| En attente d'approbation par le client | Le mandat n'a pas encore été signé par le deuxième signataire. |
| En attente | Le mandat est en cours de traitement dans GoCardless. Veuillez noter que les mandats SEPA, Becs, Becs NZ, DPA et ACH sont mis en place uniquement au moment où le premier paiement doit être traité |
| Soumis | Le mandat a été soumis à la banque du client final pour être mis en place sur son compte bancaire |
| Actif | Ce mandat a été mis en place correctement par la banque du client. Vous pouvez à présent prélever des paiements dans le cadre de ce mandat |
| Suspendu par le payeur | Le mandat a été suspendu par le payeur. |
| échoué | Le mandat n'a pas pu être mis en place. La raison la plus courante est que le compte bancaire spécifié ne prend pas en charge les paiements par prélèvement ou a été clôturé |
| Annulé | Le mandat a été annulé, soit par le client final via sa banque, soit par vous-même. Il peut aussi être annulé automatiquement lorsque le compte bancaire du client final est clôturé |
| Expiré | Le mandat a expiré parce qu'aucun paiement n'a été soumis pour encaissement. Pour les clients finaux qui n'utilisent pas notre fonction complémentaire « Nom du commerçant sur les relevés bancaires du payeur » et qui utilisent donc le SUN partagé de GoCardless, leurs mandats expireront après 5 ans d'inactivité. Pour les clients finaux qui utilisent notre fonction complémentaire « Nom du commerçant sur les relevés bancaires du payeur », leurs mandats expireront après 24 mois d'inactivité. Une fois expiré, un mandat devient inactif et ne peut plus être utilisé pour effectuer des prélèvements. (Veuillez noter que la création d'un paiement dans GoCardless ne réinitialise pas la date d'expiration si elle est annulée avant la soumission). |
| Bloqué | Le mandat a été bloqué car il figure soit sur l'une de nos propres listes de fraude, soit sur une liste de blocage fournie par vos soins. Ce mandat ne peut pas être débloqué et aucun paiement ne peut être créé dans le cadre de ce mandat. Si vous souhaitez néanmoins prélever des paiements auprès du client figurant sur votre liste de blocage, vous devrez supprimer ses informations de tous les blocages que vous avez créés et lui demander de mettre en place un nouveau mandat. |
| Exécuté | Le mandat a été utilisé et ne peut pas être réutilisé (à noter que cela ne s'applique qu'aux programmes autorisés par paiement). |
Événements des mandats
| ÉVÉNEMENT DE MANDAT | DESCRIPTION |
|---|---|
| Date de création | Le mandat a été créé dans GoCardless |
| Approuvé par le client | Le mandat exigeait une approbation supplémentaire du client (par exemple, l'autorisation d'un deuxième signataire) et cette approbation a été obtenue |
| Étape d'approbation par le client ignorée | Initialement, ce mandat exigeait supposément une approbation supplémentaire du client (par exemple, l'autorisation d'un deuxième signataire), mais il s'agissait d'une erreur. Par conséquent, la deuxième autorisation a été ignorée |
| Actif | Ce mandat a été mis en place correctement par la banque du client. Vous pouvez à présent prélever des paiements dans le cadre de ce mandat |
| Annulé | Le mandat a été annulé, soit par le client final via sa banque, soit par vous-même. Il peut aussi être annulé automatiquement lorsque le compte bancaire du client final est clôturé |
| échoué | Le mandat n'a pas pu être mis en place. La raison la plus courante est que le compte bancaire spécifié ne prend pas en charge les paiements par prélèvement ou a été clôturé |
| Transféré | Le mandat a été transféré vers un autre compte bancaire. |
| Expiré | Le mandat a expiré parce qu'aucun paiement n'a été soumis pour encaissement. Pour les clients finaux qui n'utilisent pas notre fonction complémentaire « Nom du commerçant sur les relevés bancaires du payeur » et qui utilisent donc le SUN partagé de GoCardless, leurs mandats expireront après 5 ans d'inactivité. Pour les clients finaux qui utilisent notre fonction complémentaire « Nom du commerçant sur les relevés bancaires du payeur », leurs mandats expireront après 24 mois d'inactivité. Une fois expiré, un mandat devient inactif et ne peut plus être utilisé pour effectuer des prélèvements. (Veuillez noter que la création d'un paiement dans GoCardless ne réinitialise pas la date d'expiration si elle est annulée avant la soumission). |
| Soumis | Le mandat a été soumis à la banque du client final pour être mis en place sur son compte bancaire |
| Nouvelle soumission demandée | Une demande a été faite pour soumettre à nouveau le mandat |
| Réactivé | Le mandat a été réactivé après avoir été annulé ou avoir expiré |
| Remplacé | Le mandat a été annulé et remplacé par un nouveau mandat |
| Exécuté | Le mandat a été utilisé et ne peut pas être réutilisé (à noter que cela ne s'applique qu'aux programmes autorisés par paiement). |
| Bloqué | Le mandat a été bloqué car il figure soit sur l'une de nos propres listes de fraude, soit sur une liste de blocage fournie par vos soins. Ce mandat ne peut pas être débloqué et aucun paiement ne peut être créé dans le cadre de ce mandat. Si vous souhaitez néanmoins prélever des paiements auprès du client figurant sur votre liste de blocage, vous devrez supprimer ses informations de tous les blocages que vous avez créés et lui demander de mettre en place un nouveau mandat. |