Exigences relatives au prélèvement aux États-Unis
Remarque : si vous êtes situé aux États-Unis, veuillez contacter notre équipe de vente pour créer votre compte GoCardless.
Pour prélever des paiements de clients finaux établis aux États-Unis, nous devrons activer le programme ACH sur votre compte. Pour demander l'ajout de ce programme à votre compte, veuillez ouvrir un ticket auprès de notre équipe d'assistance.
Si le programme ACH est activé sur votre compte, les obligations réglementaires imposent que vous nous fournissiez des informations complémentaires afin que nous puissions vérifier que vous respectez les normes de sécurité et de conformité. Ces informations seront vérifiées manuellement par notre équipe de vérification des comptes.
Dans la section Parlez-nous de votre société, il vous sera demandé de fournir des informations sur les bénéficiaires effectifs(UBO) de l'organisation, y compris un membre du niveau de contrôle. Il s'agit d'une personne ayant une responsabilité importante dans le contrôle, la gestion ou la direction d'une entité légale, y compris un cadre dirigeant ou un cadre supérieur. Les membres du niveau de contrôle peuvent inclure, entre autres :
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Le directeur général
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Le directeur financier
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Le directeur des opérations
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Un membre dirigeant
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Un partenaire général
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Le président ou vice-président
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Le trésorier
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Toute autre personne qui exécute régulièrement des fonctions similaires
Ensuite, il vous sera demandé de remplir la section informations de vérification pour les États-Unis. Il s'agira notamment du numéro de sécurité sociale ou des détails du passeport.
Veuillez noter que les citoyens américains devront fournir un numéro de sécurité sociale, tandis que les citoyens non-américains devront fournir les détails de leur passeport.