Exigences relatives aux notifications des paiements récurrents variables (VRP - Variable Recurring Payments) (Royaume-Uni)
Remarque : la fonction Instant Bank Pay (y compris les paiements récurrents variables) est actuellement disponible pour tous les marchands basés au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada, dans l'EEE, en Australie et en Nouvelle-Zélande qui prélèvent des paiements en livres sterling auprès de clients au Royaume-Uni.
Si vous souhaitez être informé·e de la disponibilité d'Instant Bank Pay dans votre région, veuillez enregistrer votre intérêt ici.
Ce guide a été conçu pour les marchands qui utilisent l'offre GoCardless Advanced ou GoCardless Pro et pour les partenaires afin de les aider à créer des notifications personnalisées grâce à la fonction complémentaire d'expérience de paiement personnalisée. Veuillez consulter notre page de tarification pour plus de détails.
Une fois que vos clients finaux ont donné leur consentement à la mise en place d'un accord de paiement vous permettant de prélever des paiements récurrents variables (VRP), ils devraient alors recevoir quatre types de notifications :
- La notification de la confirmation de la mise en place de l'accord de paiement avec copie des conditions du payeur
- La notification d'un paiement initial réussi (facultatif si vous avez déjà affiché cette information au payeur via vos pages de paiement)
- La notification du préavis
- La notification de paiements récurrents réussis
Les marchands qui utilisent GoCardless Advanced ou GoCardless Pro ont la possibilité d'utiliser les notifications de GoCardless ou de créer leurs propres notifications personnalisées.
Les partenaires peuvent eux aussi choisir de créer leurs propres notifications personnalisées. Cela permet aux marchands qui utilisent GoCardless via leur application d'offrir à leurs clients finaux (consommateurs) une expérience de marque cohérente.
Remarque : avant de passer à la création et à l'envoi de ces notifications personnalisées, il est important d'avoir connaissance des exigences strictes de la réglementation concernant le contenu et le format de ces notifications. Une fois prêtes, les notifications personnalisées doivent être approuvées par GoCardless, et il peut vous être demandé de supprimer ou de modifier une partie des notifications approuvées à tout moment.
Comment créer des notifications personnalisées
Quatre étapes doivent être suivies pour assurer la conformité avec les règles du programme du système Faster Payment et les processus GoCardless :
- Création de vos notifications personnalisées
- Inclusion du pied de page réglementaire de GoCardless
- Étapes supplémentaires pour les partenaires
- Envoi d'une notification de paiement réussi à GoCardless pour approbation
1.1 Notification de confirmation de la mise en place de l'accord de paiement
Cette notification indique au payeur que son accord VRP a été mis en place avec succès. Même si vous avez choisi d'afficher ces informations sur un écran de confirmation (voir nos conseils sur la page de paiement VRP personnalisée pour en savoir plus), vous devez toujours envoyer un e-mail à votre payeur avec une copie des conditions générales qui s'appliquent à l'accord VRP.
Cette notification doit être reçue par le payeur immédiatement après la mise en place de l'accord VRP avec la banque du payeur.
| Exigence |
Explication détaillée |
Nos conseils |
| Confirmation de la mise en place de l'accord VRP |
Une fois qu'un mandat VRP a été mis en place avec la banque du payeur, vous devez l'informer qu'il a mis en place un accord VRP avec succès. |
« Bonjour [payeur], Votre accord de paiement a été mis en place avec succès. La référence de votre accord de paiement est la suivante [___] et en voici les détails : Pour : [le bénéficiaire, c'est-à-dire votre nom légal / commercial]. Veuillez lire et sauvegarder les conditions générales ci-jointes qui s'appliquent à votre accord de paiement. Notre prestataire de services de paiement, GoCardless, enregistrera vos informations de paiement et pourra les utiliser pour procéder à des remboursements ultérieurs. Si vous avez des questions concernant votre accord de paiement, veuillez dans un premier temps contacter [le bénéficiaire, c'est-à-dire votre nom légal / commercial]. » +Joindre un copie PDF des conditions générales |
|
Informations relatives à leur accord VRP (paramètres et référence de l'accord) |
Vous devez fournir au payeur toutes les informations relatives à l'accord, c'est-à-dire la référence du paiement et afficher une nouvelle fois les paramètres de consentement acceptés par le payeur. |
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Enregistrement des informations de paiement |
Vous devez également informer le payeur que GoCardless enregistrera ses informations de paiement afin de pouvoir procéder à des remboursements ultérieurs. |
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|
Copie des conditions du payeur |
Vous devez également fournir une copie des conditions du payeur de GoCardless. Elles sont disponibles ici. Veuillez les télécharger et les fournir sous forme de fichier PDF. |
1.2. Notification d'un paiement initial réussi
Cette notification confirme au payeur que le paiement initial que vous avez prélevé au moment où il a mis en place son accord de paiement a été effectué avec succès. Cet envoi est facultatif, car vous pouvez choisir d'afficher ces informations sur un écran de confirmation. Veuillez consulter nos conseils sur les pages de paiement VRP personnalisées pour en savoir plus.
| Exigence |
Explication détaillée |
Nos conseils |
|
Informations relatives à la réussite du paiement |
Vous devriez informer le payeur qu'un paiement a été effectué avec succès et lui fournir les détails du paiement comme suit :
|
« Bonjour [payeur], Votre paiement d'un montant de [montant] £ à [le bénéficiaire - votre nom légal / commercial] a été soumis à votre banque avec succès. Le paiement portait sur [description], avec la référence suivante [référence]. Les paiements aux banques britanniques sont normalement instantanés, mais peuvent prendre jusqu'à 24 heures ou plus dans certains cas. » |
1.3. Notification du préavis
Cette notification indique au payeur quand il doit s'attendre au prélèvement d'un paiement qu'il a autorisé par le biais de son accord VRP.
Elle doit être reçue par le payeur au plus tard 48 heures avant le prélèvement du paiement
| Exigence |
Explication détaillée |
Nos conseils |
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Informations relatives à un paiement à venir |
Vous devriez informer le payeur qu'un paiement va prochainement être prélevé et lui fournir les détails du paiement comme suit :
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« Bonjour [payeur], Un paiement de [montant] £ à [bénéficiaire - votre nom légal / commercial] pour [description] doit être prélevé sur votre compte [nom de la banque] le [date]. Si le compte ne dispose pas de fonds suffisants, veuillez les ajouter maintenant pour éviter toute interruption de votre service. Si vous avez des questions ou si vous ne reconnaissez pas ce paiement, veuillez dans un premier temps contacter [le bénéficiaire, c'est-à-dire votre nom légal / commercial]. » |
1.4. Notification de paiements récurrents réussis
Cette notification confirme au payeur que les paiements en cours ont été effectués avec succès.
| Exigence |
Explication détaillée |
Nos conseils |
|
Informations relatives à la réussite du paiement |
Vous devriez informer le payeur qu'un paiement a été effectué avec succès et lui fournir les détails du paiement comme suit :
|
« Bonjour [payeur], Votre paiement d'un montant de [montant] £ à [le bénéficiaire - votre nom légal / commercial] a été soumis à votre banque avec succès. Le paiement portait sur [description], avec la référence suivante [référence]. Les paiements aux banques britanniques sont normalement instantanés, mais peuvent prendre jusqu'à 24 heures ou plus dans certains cas. » |
2. Pied de page réglementaire
Cette notification confirme au payeur que les paiements en cours ont été effectués avec succès.
| Exigence |
Explication détaillée |
Nos conseils |
|
Pied de page réglementaire et politique de confidentialité |
Lorsque vous envoyez des notifications personnalisées, vous devriez inclure un pied de page pour informer les consommateurs de la manière dont le service de GoCardless est fourni et dont les données sont contrôlées |
« Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless Ltd (numéro d'immatriculation de la société 07495895) est un établissement autorisé par la Financial Conduct Authority (FCA) à fournir des services de paiement, en vertu de la réglementation Payment Services Regulations 2017, numéro d'enregistrement 597190. GoCardless utilise des données à caractère personnel comme décrit dans sa politique de confidentialité. » |
3. Étapes supplémentaires pour les partenaires
Les partenaires peuvent utiliser le point de terminaison des créanciers pour récupérer les informations pertinentes sur le marchand (telles que le nom légal / commercial) nécessaires à l'envoi d'une notification de paiement réussi.
4. Processus d'approbation de GoCardless
Vos notifications doivent être envoyées à GoCardless pour approbation avant votre date de mise en service. Une fois que vous aurez obtenu l'approbation écrite de GoCardless, vous pourrez utiliser vos notifications. De plus amples informations sont disponibles ci-dessous et ici.
Marchands :
Vous devez soumettre vos notifications à GoCardless par l'intermédiaire de notre Service client.
Partenaires :
Vous devez envoyer vos notifications à GoCardless pour approbation par le biais de notre Portail partenaire.
Tableau récapitulatif
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des informations pertinentes pour vos notifications VRP personnalisées :
| MISE EN PLACE D'UN ACCORD DE PAIEMENT | PAIEMENT INITIAL RÉUSSI |
PRÉAVIS |
PAIEMENTS RÉCURRENTS RÉUSSIS | |
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Le prénom du payeur |
Affiché(e) (facultatif) |
Affiché(e) (facultatif) | Affiché(e) (facultatif) | Affiché(e) (facultatif) |
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Le nom de famille du payeur |
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Votre nom légal (et votre nom commercial s'il diffère de votre nom légal) |
Affiché(e) | Affiché(e) (facultatif) | Affiché(e) | Affiché(e) (facultatif) |
|
Votre numéro de société |
Affiché(e) | |||
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Description du paiement |
Affiché(e) (facultatif) | Affiché(e) (facultatif) | Affiché(e) (facultatif) | Affiché(e) (facultatif) |
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La référence du paiement |
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Le montant maximum par période et par devise |
Affiché(e) | |||
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Le montant maximum par paiement et par devise |
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Date d'expiration |
Affiché(e) | |||
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Le montant et la devise du paiement |
Affiché(e) | Affiché(e) | Affiché(e) | |
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La date d'échéance du paiement |
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Les conditions d'utilisation de GoCardless |
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La mention du statut réglementaire |
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La politique de confidentialité |
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