Dans Betalingsservice, les clients finaux et leur banque peuvent refuser ou rembourser un paiement.
Les remboursements peuvent être initiés par la banque du client final jusqu'à deux jours ouvrables après la date de facturation, tandis que les clients finaux eux-mêmes peuvent refuser ou rembourser un paiement à tout moment dans les sept premiers jours du mois durant lequel le paiement a été ou doit être prélevé. Les refus font référence aux cas dans lesquels le paiement n'a pas encore été prélevé, tandis que les remboursements ont lieu lorsque le paiement a déjà été prélevé.
Vous trouverez de plus amples détails dans chacune de ces situations ci-dessous :
Remarque : les rejets de paiement seront identifiés par le statut Échoué dans votre tableau de bord GoCardless, tandis qu'un remboursement sera identifié par le statut Rejet de paiement.
Remboursements de la part de la banque
La banque du client final peut rembourser un paiement jusqu'à deux jours ouvrables après la date de prélèvement. Cela peut être dû à de nombreuses raison :
- Fonds insuffisants sur le compte du client final (et le montant du paiement était supérieur à 1 000 DKK - voir la remarque ci-dessous)
- Le client final ne dispose pas d’un accord du débiteur mis en place avec sa banque.
- La banque ou le client final a annulé le mandat avant la date d'échéance du paiement.
- Le client final ne possède plus de compte bancaire auprès de la banque.
- Il y a des erreurs dans les informations relatives au paiement.
Dans ce cas, la banque enverra la demande de remboursement à Nets, qui organisera le virement des fonds du compte du marchand vers le compte du client final.
Remarque : si un paiement ne peut être honoré pour insuffisance de fonds, mais si le montant du paiement est inférieur à 1 000 DKK, la banque devra en supporter le coût et le marchand ne sera pas tenu de restituer les fonds.
Rejets et remboursements de la part du client final
Au Danemark, un client final a jusqu'au septième jour civil du mois durant lequel le paiement est dû pour refuser ou rembourser un paiement unique (qui sera prélevé au cours du mois en question). Si le 7 tombe un week-end ou un jour férié, le client final bénéficiera d'un jour ouvrable supplémentaire pour initier le refus ou le remboursement.
Si le paiement a déjà été prélevé au moment du refus ou du remboursement, les fonds seront automatiquement prélevés du compte du marchand et restitués au client final (c'est-à-dire remboursés). Si le paiement n'a pas encore été prélevé, il sera annulé avant le transfert des fonds entre les comptes (c'est-à-dire refusé).
Le client final peut initier ce refus ou ce remboursement de plusieurs façons :
- Via l'application bancaire sur son mobile
- Via ses services bancaires en ligne
- En personne à sa banque
Si le client final passe par les canaux numériques indiqués ci-dessus, une option de refus ou de remboursement du paiement s'affichera et disparaîtra après la période de sept jours.
Le client final ne peut que refuser ou restituer la totalité du montant d'un paiement unique et l'annulation d'un paiement unique n'aura aucun impact sur les paiements à venir. Le client final verra le montant remboursé sous forme de crédit dans la synthèse des paiements du mois suivant. Le montant peut également s'afficher à côté de la date de facturation initiale.
Un marchand ne peut pas contester directement un refus ou un remboursement initié de cette façon le septième jour civil du mois. Tous les fonds qui doivent être remboursés sont traités automatiquement par Nets, qui enverra une demande à la banque du marchand, et le marchand sera informé du refus ou du remboursement via le fichier 0602 de Nets. Toutefois, si le client final a injustement refusé ou remboursé le paiement, le marchand peut facturer à nouveau le client final le mois suivant. Si le client final refuse ou rembourse cette deuxième tentative, le marchand doit alors lui demander de payer via un autre moyen (via une facture, par exemple).
Si un client final souhaite initier un rejet ou un remboursement après la période de sept jours, cela devient une réclamation du client final.