Betalingsservice propose 2 options pour remettre en cause un paiement.
La première peut être initiée par la banque du client final jusqu'à deux jours ouvrables après la date de prélèvement, il s'agit d'une annulation.
Un client final peut refuser ou annuler un paiement à tout moment dans les sept premiers jours du mois durant lequel le paiement a été ou doit être prélevé ; il s'agit alors d'un refus ou d'une annulation.
Les refus font référence aux situations dans lesquelles le paiement n'a pas encore été prélevé, tandis que les annulations s'appliquent lorsque le paiement a déjà été prélevé.
Les refus de paiement seront identifiés par le statut « Échoué » dans votre tableau de bord GoCardless, tandis que les annulations seront identifiées par le statut « Rejet de paiement ».
- Annulation par la banque
- Refus et annulation par le client final
Annulation par la banque
Les annulations de la part de la banque peuvent se produire pour les raisons suivantes :
- Le compte du client final ne dispose pas de fonds suffisants (et le montant du paiement était supérieur à 1 000 DKK)
- Le client final ne dispose pas d’un accord du débiteur mis en place avec sa banque
- La banque ou le client final a annulé l'autorisation avant la date de prélèvement du paiement.
- Le client final ne possède plus de compte bancaire auprès de la banque
- Il y a des erreurs dans les informations relatives au paiement.
Procédure d'annulation de la part de la banque :
La banque adresse une demande d'annulation à Nets, qui organise le virement des fonds depuis le compte du marchand vers le compte du client final.
Délai d'annulation :
Jusqu'à 2 jours ouvrables après la date de facturation.
Remarque : si un paiement échoue en raison de fonds insuffisants, mais que le montant du paiement est inférieur à 1 000 DKK, la banque devra en supporter le coût et le marchand ne sera pas tenu de restituer les fonds.
Refus et annulation par le client final
Procédure de refus ou d'annulation de la part du client final :
Un client final peut initier une procédure de refus ou d'annulation d'un paiement via son application bancaire mobile ou via sa banque en ligne. Une option de refus ou d'annulation du paiement s'affichera et disparaîtra après la période de 7 jours.
Le client a également la possibilité d'initier la procédure en personne en se rendant directement dans une agence bancaire.
Traitement du refus ou de l'annulation du paiement
Le client final ne peut que refuser ou restituer la totalité du montant d'un paiement unique, et l'annulation d'un paiement unique n'aura aucun impact sur les paiements à venir. Le client final verra apparaître le montant remboursé sous forme de crédit dans la synthèse des paiements du mois suivant. Le montant peut également s'afficher à côté de la date de facturation initiale.
Un marchand n'a pas la possibilité de contester directement un refus ou une annulation initié de cette façon Tous les fonds qui doivent être remboursés sont traités automatiquement par Nets, qui enverra une demande à la banque du marchand, et le marchand sera informé du refus ou de l'annulation via le fichier 0602 de Nets.
Toutefois, si le client final a injustement refusé ou annulé le paiement, le marchand pourra à nouveau facturer le client le mois suivant. Si le client final refuse ou annule cette deuxième tentative, le marchand devra lui demander de payer par un autre moyen (par le biais d'une facture, par exemple).
Délai de refus/d'annulation :
Un client final a jusqu'au septième jour calendaire du mois durant lequel le paiement est dû pour refuser ou annuler un paiement unique (qui sera prélevé au cours du mois en question).
Si le septième jour tombe un week-end ou un jour férié, le client final bénéficiera d'un jour ouvrable supplémentaire pour initier le refus ou l'annulation.
Passé ce délai de sept jours, le client devra initier une procédure de réclamation.
Différence entre un refus et une annulation
Annulation : si le paiement a déjà été prélevé au moment ou du refus ou de l'annulation, les fonds seront automatiquement prélevés sur le compte du marchand et restitués au client final.
Refus : si le paiement n'a pas encore été prélevé, il sera annulé avant que les fonds ne quittent le compte du client final.