Notifications personnalisées SEPA

Ce qui suit est un guide pour construire des notifications personnalisées pour les marchands inscrits sur GoCardless Advanced ou GoCardless Pro et pour les partenaires, en utilisant l'option d’expérience personnalisée avec les pages de paiement et les notifications personnalisées.

Pour que les payeurs de l'Espace unique de paiement en euros (SEPA) autorisent les marchands à prélever des paiements via SEPA, le programme de prélèvement local, ils doivent remplir un mandat.

Une fois le mandat mis en place, il existe 2 types de notifications que les payeurs doivent recevoir :

1. Confirmation de mise en place du mandat

2. Notifications avant prélèvement

Les marchands qui utilisent GoCardless Advanced ou GoCardless Pro ont la possibilité d'utiliser leurs propres notifications pour les paiements par GoCardless, ou de créer leurs propres notifications personnalisées en utilisant notre fonctionnalité complémentaire d’expérience personnalisée avec les pages de paiement et les notifications personnalisées. Veuillez noter qu'il y a des frais mensuels supplémentaires pour la personnalisation de l'expérience de paiement et des notifications personnalisées.

Les partenaires peuvent eux aussi choisir de créer leurs propres notifications personnalisées. Cela permet aux marchands qui utilisent GoCardless via leur application d'offrir à leurs clients finaux (payeurs) une expérience de marque cohérente.

Comment créer des notifications personnalisées

Trois étapes doivent être suivies pour assurer la conformité avec les règles du programme SEPA et les processus GoCardless :

1. Créer une notification incluant le mandat du payeur

2. Créer des notifications pour informer les payeurs des paiements à venir Selon le type de prélèvement utilisé, ces notifications peuvent concerner :

• Les abonnements à montant fixe à intervalles réguliers

• Les modifications apportées à un abonnement (par exemple : changements de prix)

• Les paiements ponctuels ou échéanciers de paiement à montants variables

3. Envoyer les notifications à GoCardless pour approbation

Les détails de chacun d'entre eux sont présentés ci-dessous, et un tableau récapitulatif figure au bas de cet article.

Les étapes décrites ci-dessous sont obligatoires dans le cadre du programme SEPA pour garantir la conformité de vos pages de paiement personnalisées. Les fonctionnalités recommandées s'ajoutent aux exigences obligatoires et nous vous recommandons fortement de les utiliser.

1. Créer une notification incluant le mandat du payeur

Cette notification indique au payeur que son mandat de prélèvement a été correctement configuré.

Deux points obligatoires sont à noter concernant la manière dont la notification doit être envoyée :

1. Le mandat doit être reçu par le payeur dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi de ses informations

2. La confirmation peut être envoyée par e-mail ou par courrier

Cette notification comporte 3 éléments obligatoires et 4 éléments recommandés.

Obligatoire :

Lien vers le PDF du mandat	Ces informations peuvent être récupérées via le point de terminaison PDF du mandat ici.
Nom du marchand	Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [name] et remplir ce champ
Pied de page réglementaire et avis de confidentialité	Texte à lire comme suit : "Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless SAS, 7 rue de Madrid, 75008  Paris, France. GoCardless SAS (immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180), au capital de 6 000 000 EUR, est autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement. GoCardless utilise les données personnelles comme décrit dans son avis de confidentialité. »

Recommandé :

En-tête identifiable par les payeurs	Par exemple : « Important : confirmation de la mise en place de votre prélèvement pour [marchand] » Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [scheme_identifiers: name] et remplir ce champ
Informations sur le payeur telles qu'obtenues lors du processus d'inscription	Nom du titulaire du compte IBAN ou coordonnées bancaires locales - les informations doivent être expurgées Nom de la banque - récupérable à partir du point de terminaison des coordonnées bancaires
L'adresse e-mail et le numéro de téléphone du marchand	Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [scheme_identifiers: email] et [scheme_identifiers: phone_number] et remplir ces champs
Rappelez aux payeurs le nom qui apparaîtra sur leurs relevés de compte	Les partenaires peuvent récupérer ces informations en générant une demande GET au point de terminaison des créanciers et en extrayant le champ [scheme_identifiers: name].

2.1. Préavis - abonnements à montant fixe à intervalles réguliers

Cette notification indique au payeur quand s'attendre à une série de prélèvements d'un même montant et à intervalles réguliers. Une seule notification pour couvrir l'intégralité de l'abonnement est suffisante.

Cette notification peut être associée à la confirmation de mise en place du mandat.

Deux points obligatoires sont à noter concernant la manière dont le préavis doit être envoyé :

1. L'avis doit être reçu par le payeur au moins 1 jour ouvrables avant le prélèvement du paiement

2. La confirmation peut être envoyée par e-mail ou par courrier

Le préavis comporte 3 éléments obligatoires et 6 éléments recommandés.

Obligatoire :

Nom du marchand	Partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [name] et remplir ce champ
Informations sur le paiement	Montant facturé  Dates de facturation, y compris la date de facturation finale, le cas échéant Instruction précisant que les montants seront facturés par prélèvement
Politique de confidentialité	À libeller « Paiements gérés par GoCardless. Lire la politique de confidentialité. »

Recommandé :

En-tête identifiable par les payeurs	Par exemple : « Vous avez mis en place un abonnement par prélèvement ».
Référence du mandat	Générez une demande GET au point de terminaison du mandat pour extraire [reference] et remplir ce champ.
Informations sur le payeur telles qu'obtenues lors du processus d'inscription	Nom du titulaire du compte IBAN ou coordonnées bancaires locales - les informations doivent être expurgées Nom de la banque - récupérable à partir du point de terminaison des coordonnées bancaires
L'adresse e-mail et le numéro de téléphone du marchand	Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [scheme_identifiers: email] et [scheme_identifiers: phone_number] et remplir ces champs
Rappelez aux payeurs le nom qui apparaîtra sur leurs relevés de compte	Les partenaires peuvent récupérer ces informations en générant une demande GET au point de terminaison des créanciers et en extrayant le champ [scheme_identifiers: name].
Informations sur le paiement	Description de l'objet de la facturation

2.2. Préavis - modification d'un abonnement

Le programme de prélèvement SEPA exige que les payeurs soient informés de toute modification apportée aux abonnements existants, comme un changement de prix.

En vertu des nouvelles conditions, l'avis doit être reçu par le payeur au moins 1 jour ouvrables avant que d'autres paiements ne soient prélevés.

La notification de modification comporte 4 éléments obligatoires et 2 éléments recommandés.

Obligatoire :

En-tête identifiable par les payeurs	Par exemple : « Votre abonnement a été mis à jour ».
Le nom du marchand qui facture le payeur	Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [name] et remplir ce champ
Informations sur le paiement	Détails de la modification, par exemple le montant ou la fréquence des prélèvements précédents, et le montant ou la fréquence des prélèvements mis à jour La date à laquelle le changement entrera en vigueur Description de l'objet de la facturation
Pied de page réglementaire et avis de confidentialité	Texte à lire comme suit : "Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless SAS, 7 rue de Madrid, 75008  Paris, France. GoCardless SAS (immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180), au capital de 6 000 000 EUR, est autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement. GoCardless utilise les données personnelles comme décrit dans son avis de confidentialité. »

Recommandé :

Rappelez aux payeurs le nom qui apparaîtra sur leurs relevés de compte	Les partenaires peuvent récupérer ces informations en générant une demande GET au point de terminaison des créanciers et en extrayant le champ [scheme_identifiers: name].
Référence du mandat	Les partenaires peuvent récupérer ces informations en générant une demande GET au point de terminaison du mandat et en extrayant [reference] pour remplir ce champ.

2.3 Préavis - paiements ponctuels ou échéanciers de paiement à montants variables

Cette notification indique au payeur quand s'attendre à un paiement ponctuel ou à tout paiement dans le cadre d’un échéancier de paiements à montants variables.

Les exigences sont les mêmes que celles spécifiées section 2(a), hormis le fait que les échéanciers de paiement à montants variables exigent qu'un préavis soit envoyé avant chaque paiement.

Cette notification peut être associée à la confirmation de mise en place du mandat. Notez toutefois que pour les échéanciers de paiement à montants variables, seul le premier préavis peut être associé à la confirmation de mise en place du prélèvement. Un préavis distinct devra être envoyé pour chaque paiement ultérieur.

3. Envoi des notifications à GoCardless pour approbation

Des modèles de vos pages de paiement doivent être envoyés à GoCardless pour approbation avant votre date de mise en service. Une fois que vous aurez obtenu l'approbation écrite de GoCardless, vous pourrez utiliser les pages de paiement. 

Pour tester vos pages de paiement, vous pouvez vous inscrire ici pour créer un compte sandbox.

Et si je suis un partenaire ?

Lors de la création d'une nouvelle application partenaire et tout au long de notre processus de certification technique, vous pourrez soumettre des notifications personnalisées pour approbation via notre portail des partenaires.

Tableau de synthèse

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des informations pertinentes pour chaque type de notification personnalisée.Toutes les informations sont obligatoires, sauf indication contraire.

		PRÉAVIS
	Notification incluant le mandat du payeur	Abonnements à montant fixe à intervalles réguliers	Modification    d'un abonnement	Paiements ponctuels ou échéanciers de paiement à montants variables
En-tête identifiable par les payeurs	Notre recommandation	Notre recommandation	Obligatoire	Notre recommandation
Nom du marchand	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Informations du payeur	Notre recommandation	Notre recommandation		Notre recommandation
Coordonnées de contact du marchand	Notre recommandation	Notre recommandation		Notre recommandation
Lien vers le mandat au format PDF	Obligatoire
Pied de page réglementaire et avis de confidentialité	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Rappel de ce qui apparaîtra sur les relevés de compte des payeurs	Notre recommandation	Notre recommandation	Notre recommandation	Notre recommandation
Référence du mandat		Notre recommandation	Notre recommandation	Notre recommandation
Informations sur le paiement		Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire