Choisir le bon type d'entreprise
Cet article fournit une explication sur chaque type d'entreprise disponible à l'étape 2 (Parlez-nous de votre société) du flux de vérification et spécifie les informations requises.
Entreprise
Section « Parlez-nous de votre société »
| Champ | Informations requises |
|---|---|
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Type d'entreprise |
Sélectionnez Entreprise |
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Pays |
Le pays dans lequel votre entreprise a été enregistrée est automatiquement sélectionné et ne peut être modifié. Si ce n'est pas le cas, veuillez nous contacter via ce formulaire. |
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Quelle est l’activité de votre entreprise ? |
Fournissez une brève description de l'activité de votre entreprise. Soyez aussi clair que possible, car autrement nous pourrions être amenés à vous demander des précisions complémentaires, ce qui retarderait la vérification de votre compte. |
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Numéro SIREN |
Saisissez votre numéro de société (si vous n'êtes pas sûr, une recherche rapide auprès de votre Registre du commerce et des sociétés devrait vous aider) |
Informations sur le directeur
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Le nom et l'adresse personnelle d'un directeur de la société.
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Les noms et dates de naissance de tous les directeurs de la société.
Informations sur les actionnaires
Vous devez ajouter le nom et la date de naissance de chaque actionnaire de la société détenant 25 % ou plus de l'entreprise.
Particuliers ou auto-entrepreneurs
Section « Parlez-nous de votre société »
| Champ | Informations requises |
|---|---|
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Type d'entreprise |
Sélectionnez Particulier/auto-entrepreneur dans le menu déroulant du Type d'entreprise |
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Pays |
Le pays dans lequel votre entreprise a été enregistrée est automatiquement sélectionné et ne peut être modifié. Si ce n'est pas le cas, veuillez nous contacter via ce formulaire. |
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Quelle est l’activité de votre entreprise ? |
Dites-nous exactement ce pour quoi vous prélevez des paiements |
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Quel est la raison légale de votre société ? |
Indiquez-nous votre nom commercial |
Vérification de votre identité
Nous allons tenter de vérifier électroniquement votre identité à l'aide des informations que vous fournissez dans ce formulaire, veuillez donc le remplir avec soin. Veuillez saisir votre nom, votre adresse personnelle et votre date de naissance.
Associations et organisations à but non lucratif
Association avec SIREN
Cette option s'applique si vous disposez d'un numéro d'enregistrement auprès du Répertoire national des associations. Si votre organisation ne dispose pas d'un numéro d'association qui lui est propre, veuillez sélectionner l'une des autres options.
Informations concernant l'association :
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Dites-nous brièvement ce pour quoi vous prélevez des paiements dans Que fait votre entreprise ?
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Sélectionnez « Association avec SIREN » dans le menu Type d'association/organisation à but non lucratif
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Saisissez le numéro, le nom et l'adresse de votre association
Vos informations :
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Sous Vos informations, saisissez votre propre nom, votre adresse personnelle et votre date de naissance.
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Si vous êtes également un administrateur, cochez la case « Je suis un administrateur de cette association ».
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Si vous n'êtes pas un administrateur, veuillez ne pas cocher la case.
Informations sur les administrateurs :
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Sous Informations sur les administrateurs, saisissez les noms et les dates de naissance de tous les administrateurs enregistrés auprès de la Commission des associations.
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Si vous n'êtes pas un administrateur de l'association, il vous sera demandé de fournir le nom, l'adresse personnelle et la date de naissance d'un administrateur. Il pourra vous être demandé de fournir des documents justificatifs pour cette personne.
Association exemptée
Si vous êtes une association exemptée, vous êtes soumis à la réglementation sur les associations, mais vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer ou de soumettre des déclarations annuelles. Vous n'aurez pas de numéro d'association propre.
Les groupes de scouts ou de guides, les associations étudiantes ou les fonds caritatifs des forces armées sont des exemples typiques d'associations exemptées.
Informations concernant l'association :
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Dites-nous brièvement ce pour quoi vous prélevez des paiements dans Que fait votre entreprise ?
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Sélectionnez « Association exemptée » dans le menu Type d'association/organisation à but non lucratif
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Indiquez le nom de votre association et l'adresse de l'organisation
Vos informations :
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Sous Vos informations, saisissez votre propre nom, votre adresse personnelle et votre date de naissance.
Autre
Cette option s'applique lorsque vous opérez en tant qu'organisation à but non lucratif, mais ne correspondez pas tout à fait aux autres catégories. Cette catégorie est couramment utilisée par les associations scolaires, les organisations religieuses et les groupes politiques locaux.
Informations concernant les associations :
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Dites-nous brièvement ce pour quoi vous prélevez des paiements dans Que fait votre entreprise ?
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Sélectionnez « Autre » dans le menu Type d'association/organisation à but non lucratif
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Indiquez le nom de votre association et l'adresse de l'organisation
Vos informations :
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Sous Vos informations, saisissez votre propre nom, votre adresse personnelle et votre date de naissance
Clubs et associations
Association ou club sans numéro RNA
Sélectionnez cette option si vous opérez en tant que club local ou communautaire (par exemple, une équipe sportive ou une chorale locale).
Informations concernant l'association :
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Dites-nous brièvement ce pour quoi vous prélevez des paiements dans Que fait votre entreprise ?
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Sélectionnez « Club ou association sans numéro RNA » dans le menu Type d'association/organisme à but non lucratif
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Indiquez le nom de votre association et l'adresse de l'organisation
Vos informations :
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Sous Vos informations, saisissez votre propre nom, votre adresse personnelle et votre date de naissance.
Club de sport amateur communautaire
Cette option s'applique aux clubs sportifs qui se sont inscrits auprès de l'administration fiscale en tant que club de sport amateur communautaire. Si vous n'êtes pas sûr(e) que cette catégorie s'applique à votre organisation, vous pouvez consulter le registre ici.
Informations concernant l'association :
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Dites-nous brièvement ce pour quoi vous prélevez des paiements dans Que fait votre entreprise ?
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Sélectionnez « Club de sport amateur communautaire » dans le menu Type d'association/organisation à but non lucratif.
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Indiquez le nom de votre association et l'adresse de l'organisation
Vos informations :
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Sous Vos informations, saisissez votre propre nom, votre adresse personnelle et votre date de naissance.
Autres types de sociétés
Partenariat à responsabilité limitée
Vous pouvez vous inscrire en utilisant l'option « Entreprise », en saisissant votre numéro de société comme à l'accoutumée.
Veuillez saisir tous les noms et dates de naissance de vos partenaires dans la section « Actionnaires ».
Autres partenariats
Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de traiter les paiements pour d'autres types de partenariat pour le moment.
Cela est dû au fait que nous ne sommes pas en mesure de recueillir les informations requises qui nous permettent de nous conformer aux réglementations en matière de traitement des paiements.
Nous sommes désolés pour tout désagrément que cela peut causer. Bien que nous espérions être en mesure de prendre en charge d'autres types de partenariat à l'avenir, ceci n'est pas un type d'entreprise avec lequel nous pouvons traiter.
Sociétés figurant sur le registre des sociétés mutuelles (sociétés communautaires, sociétés industrielles et de prévoyance, sociétés d'intérêt communautaire, etc.)
Si votre numéro de société commence ou se termine par R, RS, IP (entre autres) et que vous êtes inscrit au registre des sociétés mutuelles, vous devrez vous inscrire en tant qu'association avec SIREN et saisir votre numéro de société dans le champ dédié au numéro de l'association.
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En effet, ces types d'organisations ne déposent pas de déclarations et de comptes annuels auprès du tribunal du commerce. Nous ne pourrons donc pas obtenir les informations dont nous avons besoin auprès du Registre du commerce et des sociétés en utilisant le numéro de société.
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Veuillez indiquer le nom de tous les directeurs de la société dans les informations concernant les administrateurs sur le formulaire de vérification de la société.