Ce guide couvre tous les aspects que vous devez connaître pour mettre en place vos notifications personnalisées et garantir la conformité avec les règles du programme ACH et les processus de GoCardless. Nous sommes là pour vous aider à offrir à vos clients une expérience de marque conforme, sur mesure et sans compromis.
Ce guide a été conçu pour les marchands qui utilisent l'offre GoCardless Advanced ou GoCardless Pro et pour les partenaires afin de les aider à créer des notifications personnalisées grâce à la fonction complémentaire d'expérience de paiement personnalisée et de notifications du payeur.
Les clients aux États-Unis doivent remplir une autorisation de débit ACH (également appelé Autorisation du consommateur), pour autoriser les marchands à débiter leurs paiements via ACH, le programme de prélèvement local.
Une fois l'autorisation de débit ACH mise en place, il existe plusieurs notifications que les clients doivent recevoir.
Les marchands qui utilisent l'offre GoCardless Advanced ou GoCardless Pro ont la possibilité d'utiliser les notifications de GoCardless ou de créer leurs propres notifications personnalisées en utilisant notre fonction complémentaire d'expérience de paiement personnalisée et de notifications du payeur.
Remarque : des frais mensuels supplémentaires s'appliquent pour la fonction complémentaire d'expérience de paiement personnalisée et de notifications du payeur. Veuillez consulter notre page de tarification pour plus de détails.
Les partenaires peuvent eux aussi choisir de créer leurs propres notifications personnalisées. Cela permet aux marchands qui utilisent GoCardless via leur application d'offrir à leurs clients finaux une expérience de marque cohérente.
Mais avant de passer à la création et à l'hébergement de ces notifications personnalisées, il est important d'avoir connaissance des exigences strictes de la réglementation concernant le contenu et le format de ces pages.
Nous travaillerons avec vous pour créer des notifications personnalisées conformes, qui devront être approuvées lorsqu'elles seront prêtes (voir ci-dessous pour la procédure d'approbation).
Une fois que vos notifications personnalisées auront été approuvées, elles ne devront plus être modifiées sans l'accord de GoCardless. Nous aimerions également vous rappeler vos obligations au regard des aspects suivants :
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Se conformer aux directives, instructions et conseils de GoCardless ;
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S'assurer qu'aucun élément des notifications personnalisées ne puisse mettre GoCardless en infraction avec la législation et la réglementation en vigueur ; et
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Supprimer ou modifier immédiatement toute partie des notifications personnalisées dès que la demande en est faite
Procédure d'approbation
Une fois la création et la construction de vos notifications personnalisées terminées, vous devez soumettre les modèles à GoCardless pour approbation avant votre date de mise en service.
Nous vous ferons part de nos commentaires sur les modifications requises (le cas échéant).
Une fois que vous aurez obtenu l'approbation écrite de GoCardless, vous pourrez utiliser vos notifications personnalisées.
Si vous souhaitez également mettre en place vos propres pages de paiement personnalisées, veuillez consulter notre guide ici.
Guide rapide
Pour pouvoir créer des notifications personnalisées entièrement conformes, il y a un certain nombre d'exigences que vous devez respecter. En voici une synthèse fournie à titre de référence. Poursuivez la lecture et nous vous expliquerons chacune des étapes plus en détail :
| Étape | Référence rapide |
|---|---|
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1 |
Une fois que le client a mis en place son autorisation de débit ACH, vous devez lui fournir une copie de l'autorisation finale, c'est-à-dire les conditions de l'accord qu'il a conclu. L'autorisation de débit ACH peut être récupérée via le point de terminaison PDF du mandat. |
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2 |
Pour chaque paiement prélevé avec succès dans le cadre d'une autorisation de débit ACH, vous devez fournir au client un reçu sur lequel figurent les informations suivantes : votre nom (c'est-à-dire le nom du marchand), le montant débité, la date du débit, la référence du paiement et notre pied de page réglementaire. |
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3 |
Pour les autorisations de débit ACH récurrentes, si vous modifiez le montant (le prix) du débit, vous devez en informer les clients 10 jours civils à l'avance ; si vous modifiez le calendrier (la date ou la fréquence), vous devez en informer les clients 7 jours civils à l'avance. |
1. Copie de l'autorisation de débit ACH
Une fois que le client a mis en place son autorisation de débit ACH, vous devez l'en informer et lui fournir une copie de l'autorisation finale, c'est-à-dire les conditions de l'accord qu'il a conclu. Cet e-mail doit être reçu par le client dans un délai d'un jour à compter de la mise en place de l'autorisation de débit ACH. Il doit contenir les éléments suivants :
| Exigence | Explication détaillée | Nos conseils |
|---|---|---|
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PDF / copie statique de l'autorisation de débit ACH |
Vous devez fournir une copie de l'autorisation de débit ACH, qui peut être récupérée via le point de terminaison PDF du mandat. |
« Important : confirmation de la mise en place de votre autorisation de débit ACH auprès de [votre nom de marchand]. |
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Libellé identifiable par les consommateurs |
Vous devez vous assurer que l'objet de l'e-mail indique clairement à votre client de quoi et de qui il s'agit. |
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Confirmation de la mise en place |
Vous devez indiquer clairement au client que l'autorisation de débit ACH a été mise en place avec succès. |
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Informations sur le client obtenues lors du processus d'inscription |
Vous devriez inclure une référence à des détails utiles tels que :
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Rappel invitant à vérifier les informations |
Vous devriez rappeler à votre client de vérifier les informations de l'autorisation de débit ACH et de vous contacter en cas de problème. |
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Pied de page |
Vous devez informer le client que le paiement est sécurisé par GoCardless et lui fournir les informations sur notre statut réglementaire. |
« Notre fournisseur de services de paiement, GoCardless, traite nos paiements en toute sécurité. |
2. Reçu après paiement
Pour chaque paiement prélevé avec succès dans le cadre d'une autorisation de débit ACH, vous devez en informer le client en lui fournissant ces informations (ceci fait office de reçu de leur paiement en votre faveur, via GoCardless) :
| Exigence | Explication détaillée | Nos conseils |
|---|---|---|
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Libellé identifiable par les consommateurs |
Vous devez vous assurer que l'objet de l'e-mail indique clairement à votre client de quoi et de qui il s'agit. |
« Important : paiement réussi en faveur de [votre nom de marchand]. |
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Montant |
Vous devez faire référence au montant du paiement qui a été prélevé dans le cadre de l'autorisation de débit ACH. |
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Votre nom de marchand |
Vous devez spécifier le nom de l'entité (c.-à-d. le nom du marchand) qui facture le client. |
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Date |
La date à laquelle le paiement a été prélevé doit apparaître clairement. |
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Informations sur la référence du paiement |
Vous devez fournir au client des détails pertinents sur le paiement, c'est-à-dire à quoi correspond le montant prélevé et ce qui apparaîtra sur son relevé de compte. |
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Pied de page |
Vous devez informer le client que le paiement est sécurisé par GoCardless et lui fournir les informations sur notre statut réglementaire. |
« Notre fournisseur de services de paiement, GoCardless, traite nos paiements en toute sécurité. |
3. Notification en cas de modification de la fréquence ou du montant : applicable uniquement pour les autorisations de débit ACH récurrentes
Si un client met en place une autorisation de débit ACH récurrente et que vous souhaitez modifier le montant ou la fréquence/date du paiement, vous devez l'informer de ces modifications. Cette notification doit être reçue par le client en respectant les préavis suivants :
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En cas de modification du prix, au moins 10 jours civils avant que d'autres paiements soient facturés conformément aux nouvelles conditions
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En cas de modification du calendrier ou de la date de prélèvement, par exemple, le jour ou la fréquence, au moins 7 jours civils avant que d'autres paiements soient facturés conformément aux nouvelles conditions
Cette notification doit faire référence aux informations suivantes :
| Exigence | Explication détaillée | Nos conseils |
|---|---|---|
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Libellé identifiable par les consommateurs |
Vous devez vous assurer que l'objet de l'e-mail indique clairement à votre client de quoi et de qui il s'agit. |
« Important : votre autorisation de débit ACH en faveur de [votre nom de marchand] a été mise à jour. |
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Date de l'autorisation de débit ACH originale |
La date à laquelle l'autorisation de débit ACH a été mise en place doit apparaître clairement. |
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Votre nom de marchand |
Vous devez spécifier le nom de l'entité (c.-à-d. le nom du marchand) qui facture le client. |
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Informations sur le paiement d'origine |
Vous devez faire figurer les informations sur le paiement d'origine acceptées par le client dans le cadre de l'autorisation de débit ACH récurrent originale, y compris :
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Description de la modification |
Vous devez indiquer clairement au client ce qui a changé, par exemple, le montant et/ou la fréquence du prélèvement. |
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Date de modification de l'autorisation de débit ACH |
La date d'entrée en vigueur de la prise d'effet de la modification doit être clairement indiquée. |
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Pied de page |
Vous devez informer le client que le paiement est sécurisé par GoCardless et lui fournir les informations sur notre statut réglementaire. |
« Notre fournisseur de services de paiement, GoCardless, traite nos paiements en toute sécurité. |
Informations complémentaires
Tenue de registres
Vous devez veiller à conserver une copie des notifications et des e-mails mentionnés ci-dessus pendant les deux années qui suivent la résiliation ou la révocation de l'autorisation de débit ACH du client concerné.
Étapes supplémentaires pour les partenaires
Lors de la création d'une nouvelle application partenaire et tout au long de notre processus de certification technique, vous pourrez soumettre des pages de paiement personnalisées pour approbation via notre portail des partenaires. Vous devez remplir les conditions ci-dessus et vous pouvez générer une demande GET pour obtenir des informations sur le marchand (telles que le nom et l'adresse e-mail) à partir du point de terminaison du créancier.