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Documents justificatifs

En tant que société de traitement des paiements réglementée, nous sommes tenus d'effectuer un certain nombre de contrôles de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (LAB) sur toutes les entreprises et organisations qui utilisent nos services pour prélever les paiements de leurs clients.

Si nous ne parvenons pas à terminer la vérification de votre compte à l'aide des informations saisies dans le formulaire en ligne, nous vous demanderons de nous fournir certaines informations complémentaires et/ou pièces justificatives pour nous aider à valider les derniers éléments. Le cas échéant, notre équipe de vérification des comptes vous contactera par e-mail pour vous communiquer les informations dont elle a besoin.

Veuillez noter que nous n'autorisons pas l'utilisation d'un même document pour valider plus d'un contrôle.

La photo ou le document doit :

  • Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité

  • Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)

  • Être signé et daté (le cas échéant)

  • Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc 

  • Reproduire le document intégral (à savoir non recadré/rogné)

Les informations justificatives demandées varient d'un cas à l'autre. À titre indicatif, nos demandes les plus courantes sont les suivantes :

PIÈCES JUSTIFICATIVES

DESCRIPTION

Description de l'activité et/ou cas d'utilisation

Renseignements complémentaires sur l'activité de votre entreprise ou de votre organisation et sur le type de bien ou de service pour lequel vous utiliserez GoCardless pour prélever vos paiements.

Justificatif d'identité

Confirmation de votre identité (ou de celle du directeur). Nous aurons besoin d'une copie couleur en cours de validité du passeport, du permis de conduire, ou de la carte d'identité nationale (le cas échéant).

Justificatif de domicile

Confirmation de votre adresse personnelle (ou de celle du directeur). Nous aurons besoin d'une copie récente (moins de 6 mois) d'un document officiel tel qu'une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone, ou l'immatriculation du véhicule.

Attestation de compte bancaire

Confirmation que le compte bancaire sélectionné pour les versements est enregistré au nom de l'entreprise pour laquelle les paiements sont prélevés. Nous aurons besoin d'une copie récente (moins de 6 mois) d'un relevé de compte ou d'un compte en ligne.

 

Veuillez noter que nous n'autorisons pas l'utilisation d'un même document pour valider plus d'un contrôle.

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GoCardless SAS (immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180), au capital de 6 000 000 EUR, est autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement.





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