France - Pièces justificatives
La photo ou le document doit :
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Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité
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Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)
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Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc
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Reproduire le document intégral (à savoir ni recadré ni rogné)
Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :
| Type de vérification | Type de document | Exigences |
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Identité |
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Le document devra comporter votre nom complet, votre date de naissance et la date d'expiration du document. |
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Adresse |
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Le document doit comporter votre nom complet, votre adresse résidentielle et présenter une date de délivrance datant de moins de 6 mois. |
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Compte bancaire |
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Le document devra comporter le nom complet du titulaire du compte, les coordonnées du compte bancaire (ou IBAN) et présenter une date d'émission de moins de 6 mois. |
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Vérification du directeur |
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Obligatoirement un extrait de Kbis délivré par le tribunal de commerce (greffe du tribunal de commerce) ou en ligne sur infogreffe.fr* (*sauf pour les sociétés dont le siège social est situé en Alsace, Moselle ou Guyane) |
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Vérification concernant les associations |
Toutes les pièces justificatives et certains détails supplémentaires concernant l'association seront demandés par e-mail. Il n'y a actuellement aucune option pour charger les documents dans le tableau de bord.
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« Association loi 1901 » avec un numéro RNA |