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France - Pièces justificatives

La photo ou le document doit :

  • Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité

  • Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)

  • Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc 

  • Reproduire le document intégral (à savoir ni recadré ni rogné)

Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :

Type de vérification Type de document Exigences

Identité

  • Passeport

  • Photo du permis de conduire

  • Carte nationale d’identité

Le document devra comporter votre nom complet, votre date de naissance et la date d'expiration du document.

Adresse

  • Document bancaire

  • Facture de téléphone ou du fournisseur d'accès à internet

  • Facture d'électricité, de gaz ou d'eau

  • Avis d'imposition

Le document doit comporter votre nom complet, votre adresse résidentielle et présenter une date de délivrance datant de moins de 6 mois. 

Ce document doit émaner d'un organisme de crédit (par exemple une banque ou un fournisseur d'énergie) ou une instance gouvernementale.

Compte bancaire

  • Relevé bancaire

  • Capture d'écran de votre compte bancaire en ligne

  • Courrier d’ouverture du compte bancaire

  • Courrier officiel de votre banque (confirmant le nom du titulaire du compte et les coordonnées bancaires)

  • RIB (Relevé d'Identité Bancaire)

Le document devra comporter le nom complet du titulaire du compte, les coordonnées du compte bancaire (ou IBAN) et présenter une date d'émission de moins de 6 mois.

Le RIB n'a pas besoin de faire apparaître une date d'émission

Vérification du directeur

  • Extrait Kbis émis durant les 3 derniers mois

Obligatoirement un extrait de Kbis délivré par le tribunal de commerce (greffe du tribunal de commerce) ou en ligne sur infogreffe.fr* (*sauf pour les sociétés dont le siège social est situé en Alsace, Moselle ou Guyane)

Vérification concernant les associations

Toutes les pièces justificatives et certains détails supplémentaires concernant l'association seront demandés par e-mail. Il n'y a actuellement aucune option pour charger les documents dans le tableau de bord. 

Les informations supplémentaires
incluent :

  • Le numéro RNA (numéro de l'association) s'il n'a pas déjà été fourni

  • Le numéro SIREN (le cas échéant)

  • La liste exacte des pays dans lesquels l'association opère


Pour vérifier les administrateurs (Membres du Bureau), nous avons également besoin des éléments suivants : 

  • Le règlement intérieur 

  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale au cours de laquelle les membres du conseil d'administration ont été élus

« Association loi 1901 » avec un numéro RNA

Si le règlement intérieur indique que le mandat du Bureau est d'un an, nous avons besoin du rapport d'une réunion d'Assemblée générale de moins d'un an

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