France - Pièces justificatives
La photo ou le document doit :
- Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité
- Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)
- Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc
- Reproduire le document intégral (à savoir ni recadré ni rogné)
Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :
| Type de vérification | Type de document | Exigences |
|---|---|---|
| Identité |
| Le document devra comporter votre nom complet, votre date de naissance et la date d'expiration du document. |
| Adresse |
| Le document doit comporter votre nom complet, votre adresse résidentielle et présenter une date de délivrance datant de moins de 6 mois. Ce document doit émaner d'un organisme de crédit (par exemple une banque ou un fournisseur d'énergie) ou une instance gouvernementale. |
| Compte bancaire |
| Le document devra comporter le nom complet du titulaire du compte, les coordonnées du compte bancaire (ou IBAN) et présenter une date d'émission de moins de 6 mois. Le RIB n'a pas besoin de faire apparaître une date d'émission |
| Vérification du directeur |
| Obligatoirement un extrait de Kbis délivré par le tribunal de commerce (greffe du tribunal de commerce) ou en ligne sur infogreffe.fr* (*sauf pour les sociétés dont le siège social est situé en Alsace, Moselle ou Guyane) |
| Vérification concernant les associations | Toutes les pièces justificatives et certains détails supplémentaires concernant l'association seront demandés par e-mail. Il n'y a actuellement aucune option pour charger les documents dans le tableau de bord.
| « Association loi 1901 » avec un numéro RNA Si le règlement intérieur indique que le mandat du Bureau est d'un an, nous avons besoin du rapport d'une réunion d'Assemblée générale de moins d'un an |