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Espagne - Pièces justificatives

La photo ou le document doit :

  • Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité

  • Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)

  • Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc 

  • Reproduire le document intégral (à savoir non recadré/rogné)

Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :

Type de vérification Type de document Conditions requises

Identité

  • Carte d'identité (DNI)

  • Carte de résidence

  • Passeport 

Le document devra comporter votre nom complet, votre date de naissance et la date d'expiration du document.

Adresse

  • Facture de services publics

  • Relevé de compte

Le document doit comporter votre nom complet, votre adresse résidentielle et présenter une date de délivrance datant de moins de 6 mois.

Ce document doit émaner d'un organisme de crédit (par exemple une banque ou un fournisseur d'énergie) ou d'une instance gouvernementale.

Compte bancaire

  • Relevé bancaire

  • Capture d'écran de votre compte bancaire en ligne

  • Courrier d’ouverture du compte bancaire

  • Courrier officiel de votre banque (confirmant le nom du titulaire du compte et les coordonnées bancaires)

Le document devra comporter le nom complet du titulaire du compte, les coordonnées du compte bancaire (ou IBAN) et présenter une date d'émission de moins de 6 mois.

Statut et dirigeant de la société 

  • Acte de constitution de la société

Le document devra présenter la société comme étant active et afficher les noms de tous les directeurs.

Association avec SIREN

Si des pièces justificatives sont nécessaires pour vérifier votre association, elles vous seront demandées par e-mail. Il n'y a actuellement aucune option pour charger les documents dans le tableau de bord.

Voici quelques exemples :

  • Acte de constitution publique

 

Le document devra confirmer les noms de tous les mécènes ou administrateurs.

Association non enregistrée

Si des pièces justificatives sont nécessaires pour vérifier votre association, elles vous seront demandées par e-mail. Il n'y a actuellement aucune option pour charger les documents dans le tableau de bord. 

Nous pouvons demander des documents ou un formulaire de présence en ligne pour confirmer l'existence de votre association et pour confirmer le lien entre les utilisateurs du compte GoCardless et l'association.

Voici quelques exemples :

  • Les statuts du club ou de la société

  • Lien vers le site Web

  • Minutes de réunion récentes du comité

  • Présence sur les réseaux sociaux (par exemple Twitter, Facebook, LinkedIn)

Documentation ou lien en ligne confirmant l'existence de l'association et confirmant le rôle des utilisateurs du compte GoCardless au sein de l'organisation. 

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GoCardless SAS (immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180), au capital de 6 000 000 EUR, est autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement.





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