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Allemagne - Pièces justificatives

La photo ou le document doit :

  • Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité

  • Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)

  • Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc 

  • Reproduire le document intégral (à savoir non recadré/rogné)

Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :

Type de vérification Type de document Exigences

Identité

  • Passeport

  • Passeports diplomatiques

  • Carte nationale d’identité

  • Permis de séjour

Le document devra comporter votre nom complet, votre date de naissance et la date d'expiration du document.

Adresse

  • Permis de conduire

  • Relevés de compte par une institution financière allemande réglementée

  • Factures de services publics (gaz, eau, électricité, ligne fixe)

  • Document sur l'assurance habitation

  • Certificat d'enregistrement ( « Meldebescheinigung ») confirmant que la personne réside à l'adresse indiquée

Le document doit comporter votre nom complet, votre adresse résidentielle et présenter une date de délivrance datant de moins de 6 mois. 

Ce document doit émaner d'un organisme de crédit (par exemple une banque ou un fournisseur d'énergie) ou d'une instance gouvernementale.

Compte bancaire

  • Relevé bancaire

  • Capture d'écran de votre compte bancaire en ligne

  • Courrier d’ouverture du compte bancaire

  • Courrier officiel de votre banque (confirmant le nom du titulaire du compte et les coordonnées bancaires)

Le document devra comporter le nom complet du titulaire du compte, le numéro de compte (ou IBAN) et présenter une date d'émission de moins de 6 mois.

Vérification du directeur et vérification de la société

  • Extrait d'immatriculation de la société (Gewerbe-Anmeldung/Ummeldung)

  • Extrait de l'inscription au registre du commerce (Chronologischer Handelregisterauszug)

Le document devra afficher tous les directeurs de l'organisation 

Vérification du partenariat

  • Document d'immatriculation de l'entreprise (« Gewerbe-Anmeldung » ou « Gewerbe-Ummeldung »)

  • Accord de partenariat notarié

Le document doit avoir été émis depuis moins de 2 ans. Un document d'enregistrement pour chaque partenaire doit être chargé et doit présenter une signature/un sceau du registre correspondant

Association avec SIREN

Si des pièces justificatives sont nécessaires pour vérifier votre association, elles vous seront demandées par e-mail. Il n'y a actuellement aucune option pour charger les documents dans le tableau de bord.

Voici quelques exemples :

  • Document de constitution/enregistrement

Le document doit avoir été délivré au cours des deux dernières années. Un document d'enregistrement doit afficher tous les administrateurs de l'organisation.

Association non enregistrée

Si des pièces justificatives sont nécessaires pour vérifier votre association, elles vous seront demandées par e-mail. Il n'y a actuellement aucune option pour charger les documents dans le tableau de bord. 

Nous pouvons demander des documents ou un formulaire de présence en ligne pour confirmer l'existence de votre association et pour confirmer le lien entre les utilisateurs du compte GoCardless et l'association.

Voici quelques exemples :

  • Lien vers le site Web

  • Minutes de réunion récentes du comité

  • Présence sur les réseaux sociaux (par exemple Twitter, Facebook, LinkedIn)

  • Brochure d'événement

Documentation ou lien en ligne confirmant l'existence de l'association et confirmant le rôle des utilisateurs du compte GoCardless au sein de l'organisation. 

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