Autres pays - Pièces justificatives
La photo ou le document doit :
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Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité
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Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)
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Être signé et daté (le cas échéant)
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Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc
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Reproduire le document intégral (à savoir non recadré/rogné)
Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :
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Pour les auto-entrepreneurs (particuliers)
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Pour les sociétés
Pour les auto-entrepreneurs (particuliers)
Nous pouvons demander les documents suivants à des fins de vérification
Remarque : pour les marchands basés en Norvège, nous pouvons également demander les éléments suivants :
Pour les sociétés :
A
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Autriche
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Pour les GmbH autrichiennes :
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Preuve de l'immatriculation de votre société (comprenant le nom et la date de naissance du directeur)
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Statuts de l'association (comprenant le nom et le pourcentage de participation de toute personne)
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Justificatif de domicile pour un directeur désigné
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B
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Belgique
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Pour les sociétés immatriculées en Belgique :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de la Crossroads Bank for Enterprises
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Constitution de l'entreprise (comprenant une liste des noms des actionnaires et des pourcentages d'actions)
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Nom et adresse du directeur de la société
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Bulgarie
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Pour les sociétés bulgares :
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Preuve de l'immatriculation de votre société
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Le nom et le pourcentage de participation de toute personne physique
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Justificatif de domicile pour un directeur du même nom
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C
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Croatie
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Pour les sociétés croates :
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Preuve de l'immatriculation de votre société
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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Chypre
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Pour les sociétés chypriotes :
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Preuve de l'immatriculation de votre société
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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République tchèque
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Pour les sociétés de République tchèque :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de la Veřejný rejstřík a Sbírka listin
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
-
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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D
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Danemark
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Pour les sociétés danoises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société
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Saisie au Central Business Register for Denmark (CVR)
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
-
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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F
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Finlande
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Pour les sociétés finlandaises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
-
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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H
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Hongrie
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Pour les sociétés hongroises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être enregistrée auprès du ministère de la Justice
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Statuts
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste certifiée des bénéficiaires effectifs (comprenant les noms complets, adresses et nationalités)
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I
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Italie
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Pour les sociétés italiennes :
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Preuve de l'immatriculation de votre société au Registro delle Imprese
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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L
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Luxembourg
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Pour les sociétés luxembourgeoises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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M
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Malte
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Pour les sociétés maltaises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être inscrite au registre des sociétés de la MFSA
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Memorandum et articles d'association les plus récents
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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N
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Pays-Bas
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Pour les sociétés néerlandaises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être enregistrée auprès du KvK (chambre de commerce néerlandaise)
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
-
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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Norvège
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Pour les sociétés norvégiennes :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Brønnøysundregistrene
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
-
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
-
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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P
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Pologne
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Pour les sociétés polonaises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du National Court Register (Krajowym Rejestrze Sądowym)
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
-
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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Portugal
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Pour les sociétés portugaises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de l'Instituto dos Registros e do Notariado
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Copie du certificat permanent de votre société (Certidão Permanente)
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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R
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République d’Irlande
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Pour les sociétés de la République d'Irlande :
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Preuve de l'immatriculation de votre société
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Pour les associations non enregistrées de la République d'Irlande :
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Documentation ou lien en ligne confirmant l'existence de l'association et confirmant le rôle des utilisateurs du compte GoCardless au sein de l'organisation (par ex. présence sur les réseaux sociaux, lien vers le site web, procès-verbaux des dernières réunions du comité)
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Roumanie
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Pour les sociétés roumaines :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du National Trade Register Office (NTRO)
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
-
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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S
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Slovaquie
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Pour les sociétés slovaques :
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Preuve de l'immatriculation de votre société au registre des affaires du ministère de la Justice de la République slovaque
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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Slovénie
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Pour les sociétés slovènes :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de l'AJPES (Agence de la République de Slovénie pour les registres juridiques publics et les services connexes)
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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Afrique du Sud
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Pour les sociétés sud-africaines :
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Suède
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Pour les sociétés suédoises :
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Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Bolagsverket
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires avec le pourcentage d'actions détenues
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Suisse
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Pour les sociétés suisses :
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Preuve de l'immatriculation de votre société sur Zefix
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Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
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Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
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Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
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