Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité
Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)
Être signé et daté (le cas échéant)
Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc
Reproduire le document intégral (à savoir non recadré/rogné)
Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :
Pour les auto-entrepreneurs (particuliers)
Pour les sociétés
Pour les auto-entrepreneurs (particuliers)
Nous pouvons demander les documents suivants à des fins de vérification
Type d'entité
Type de document
Auto-entrepreneurs (personnes physiques)
Une pièce d'identité officielle, par exemple passeport ou permis de conduire
Un justificatif officiel de domicile, par exemple, facture de services publics, relevé d'imposition
Remarque : pour les marchands basés en Norvège, nous pouvons également demander les éléments suivants :
Preuve de votre enregistrement auprès du Brønnøysundregistrene
Pour les sociétés :
A
Afrique du Sud
Pour les sociétés sud-africaines :
Registre des sociétés
Certificat de confirmation des sociétés privées
Autriche
Pour les GmbH autrichiennes :
Preuve de l'immatriculation de votre société (comprenant le nom et la date de naissance du directeur)
Statuts de l'association (comprenant le nom et le pourcentage de participation de toute personne)
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Justificatif de domicile pour un directeur désigné
B
Belgique
Pour les sociétés immatriculées en Belgique :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de la Crossroads Bank for Enterprises
Constitution de l'entreprise (comprenant une liste des noms des actionnaires et des pourcentages d'actions)
Nom et adresse du directeur de la société
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Bulgarie
Pour les sociétés bulgares :
Preuve de l'immatriculation de votre société
Le nom et le pourcentage de participation de toute personne physique
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Justificatif de domicile pour un directeur du même nom
C
Chypre
Pour les sociétés chypriotes :
Preuve de l'immatriculation de votre société
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Croatie
Pour les sociétés croates :
Preuve de l'immatriculation de votre société
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
D
Danemark
Pour les sociétés danoises :
Preuve de l'immatriculation de votre société
Saisie au Central Business Register for Denmark (CVR)
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
F
Finlande
Pour les sociétés finlandaises :
Preuve de l'immatriculation de votre société
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
H
Hongrie
Pour les sociétés hongroises :
Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être enregistrée auprès du ministère de la Justice
Statuts
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste certifiée des bénéficiaires effectifs (comprenant les noms complets, adresses et nationalités)
I
Italie
Pour les sociétés italiennes :
Preuve de l'immatriculation de votre société au Registro delle Imprese
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
L
Luxembourg
Pour les sociétés luxembourgeoises :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
M
Malte
Pour les sociétés maltaises :
Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être inscrite au registre des sociétés de la MFSA
Memorandum et articles d'association les plus récents
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
N
Norvège
Pour les sociétés norvégiennes :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Brønnøysundregistrene
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
P
Pays-Bas
Pour les sociétés néerlandaises :
Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être enregistrée auprès du KvK (chambre de commerce néerlandaise)
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Pologne
Pour les sociétés polonaises :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du National Court Register (Krajowym Rejestrze Sądowym)
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Portugal
Pour les sociétés portugaises :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de l'Instituto dos Registros e do Notariado
Copie du certificat permanent de votre société (Certidão Permanente)
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
R
République d’Irlande
Pour les sociétés de la République d'Irlande :
Preuve de l'immatriculation de votre société
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Pour les associations non enregistrées de la République d'Irlande :
Documentation ou lien en ligne confirmant l'existence de l'association et confirmant le rôle des utilisateurs du compte GoCardless au sein de l'organisation (par ex. présence sur les réseaux sociaux, lien vers le site web, procès-verbaux des dernières réunions du comité)
République tchèque
Pour les sociétés de République tchèque :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de la Veřejný rejstřík a Sbírka listin
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Roumanie
Pour les sociétés roumaines :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du National Trade Register Office (NTRO)
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
S
Slovaquie
Pour les sociétés slovaques :
Preuve de l'immatriculation de votre société au registre des affaires du ministère de la Justice de la République slovaque
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Slovénie
Pour les sociétés slovènes :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de l'AJPES (Agence de la République de Slovénie pour les registres juridiques publics et les services connexes)
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise
Suède
Pour les sociétés suédoises :
Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Bolagsverket
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires avec le pourcentage d'actions détenues
Suisse
Pour les sociétés suisses :
Preuve de l'immatriculation de votre société sur Zefix
Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société
Preuve du nom et de l'adresse du même directeur
Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise