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Autres pays - Pièces justificatives

La photo ou le document doit :

  • Être clairement lisible - évitez la lumière éblouissante des flashs et prenez soin de photographier le document dans son intégralité

  • Correspondre à un document en cours de validité (non expiré)

  • Être signé et daté (le cas échéant)

  • Être en couleurs - nous n'acceptons pas les documents en noir et blanc

  • Reproduire le document intégral (à savoir non recadré/rogné)

Aperçu des documents que nous sommes susceptibles de vous demander à des fins de vérification manuelle :

  1. Pour les auto-entrepreneurs (particuliers)

  2. Pour les sociétés

Pour les auto-entrepreneurs (particuliers)

Nous pouvons demander les documents suivants à des fins de vérification

Type d'entité Type de document

Auto-entrepreneurs (personnes physiques)

  • Une pièce d'identité officielle, par exemple passeport ou permis de conduire

  • Un justificatif officiel de domicile, par exemple, facture de services publics, relevé d'imposition    

Remarque : pour les marchands basés en Norvège, nous pouvons également demander les éléments suivants :

  • Preuve de votre enregistrement auprès du Brønnøysundregistrene

Pour les sociétés :

A

Autriche

Pour les GmbH autrichiennes :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société (comprenant le nom et la date de naissance du directeur)

  • Statuts de l'association (comprenant le nom et le pourcentage de participation de toute personne)

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Justificatif de domicile pour un directeur désigné

B 

Belgique

Pour les sociétés immatriculées en Belgique :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de la Crossroads Bank for Enterprises

  • Constitution de l'entreprise (comprenant une liste des noms des actionnaires et des pourcentages d'actions)

  • Nom et adresse du directeur de la société

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société    

Bulgarie

Pour les sociétés bulgares :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société

  • Le nom et le pourcentage de participation de toute personne physique

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Justificatif de domicile pour un directeur du même nom

C

Croatie

Pour les sociétés croates :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

Chypre

Pour les sociétés chypriotes :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

République tchèque

Pour les sociétés de République tchèque :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de la Veřejný rejstřík a Sbírka listin

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

D

Danemark

Pour les sociétés danoises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société

  • Saisie au Central Business Register for Denmark (CVR)

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

F

Finlande

Pour les sociétés finlandaises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

H

Hongrie

Pour les sociétés hongroises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être enregistrée auprès du ministère de la Justice

  • Statuts

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste certifiée des bénéficiaires effectifs (comprenant les noms complets, adresses et nationalités)

I

Italie

Pour les sociétés italiennes :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société au Registro delle Imprese

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

L

Luxembourg

Pour les sociétés luxembourgeoises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Registre du Commerce et des Sociétés

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

M

Malte

Pour les sociétés maltaises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être inscrite au registre des sociétés de la MFSA

  • Memorandum et articles d'association les plus récents

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

N

Pays-Bas

Pour les sociétés néerlandaises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société, qui doit être enregistrée auprès du KvK (chambre de commerce néerlandaise)

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

Norvège

Pour les sociétés norvégiennes :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Brønnøysundregistrene

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

P

Pologne

Pour les sociétés polonaises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du National Court Register (Krajowym Rejestrze Sądowym)

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

Portugal

Pour les sociétés portugaises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de l'Instituto dos Registros e do Notariado

  • Copie du certificat permanent de votre société (Certidão Permanente)

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

R

République d’Irlande

Pour les sociétés de la République d'Irlande :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise


Pour les associations non enregistrées de la République d'Irlande :
 

  • Documentation ou lien en ligne confirmant l'existence de l'association et confirmant le rôle des utilisateurs du compte GoCardless au sein de l'organisation (par ex. présence sur les réseaux sociaux, lien vers le site web, procès-verbaux des dernières réunions du comité)

Roumanie

Pour les sociétés roumaines :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du National Trade Register Office (NTRO)

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

S

Slovaquie

Pour les sociétés slovaques :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société au registre des affaires du ministère de la Justice de la République slovaque

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

Slovénie

Pour les sociétés slovènes :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès de l'AJPES (Agence de la République de Slovénie pour les registres juridiques publics et les services connexes)

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

Afrique du Sud

Pour les sociétés sud-africaines :

  • Registre des sociétés

  • Certificat de confirmation des sociétés privées

Suède

Pour les sociétés suédoises :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société auprès du Bolagsverket

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires avec le pourcentage d'actions détenues

Suisse

Pour les sociétés suisses :

  • Preuve de l'immatriculation de votre société sur Zefix

  • Preuve d'identité d'un directeur désigné de la société

  • Preuve du nom et de l'adresse du même directeur

  • Liste de tous les actionnaires ayant une part de 25 % ou plus dans l'entreprise

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