Informations complémentaires sur les types d'entités

Sociétés

Les sociétés à responsabilité limitée (Pty LTD) en Australie peuvent utiliser GoCardless. 

Ce type de société est immatriculé avec :
 

• un numéro ABN (Australian Business Number) à onze chiffres 

• un numéro ACN (Australian Company Number) à neuf chiffres

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les entrepreneurs individuels australiens peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements auprès de leurs clients finaux. 

Des exemples d’entreprises qui peuvent relever de cette catégorie comprennent les pigistes et les entraîneurs personnels.

Sociétés en nom collectif/en commandite

Les sociétés en nom collectif (illimitée) et les sociétés en commandite australiennes peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements auprès de leurs clients finaux. 

Partnership (unlimited) - Tous les associés sont responsables de la gestion de la société et leur responsabilité est illimitée et solidaire.

Limited Liability Partnerships - La responsabilité d’un ou de plusieurs associés pour les dettes et les obligations de l’entreprise est limitée.

Fiducie

Une fiducie est supervisée par une personne ou une organisation (fiduciaire) au profit d’autres personnes (bénéficiaires).

En règle générale, les sociétés à responsabilité limitée (Pty LTD) peuvent agir en tant que fiduciaire de société. Dans un tel cas de figure, la société n'aura pas de numéro ABN (Australian Business Number).

Sociétés

Il existe deux types de sociétés au Canada qui peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements :

Sociétés de régime fédéral
Elles possèdent un numéro de société à 7 chiffres, suivi d'un tiret et d'un autre chiffre
Elles disposent également d'un numéro commercial à 15 chiffres, se terminant par RC0001
Elles figurent dans le Registre fédéral en ligne.

Sociétés de régime provincial
Les numéros d'immatriculation de ces organisations varient selon la province
Elles figurent dans le Registre provincial et territorial en ligne.

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les entrepreneurs individuels/travailleurs autonomes canadiens peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements auprès de leurs clients finaux. 

Des exemples d’entreprises qui peuvent relever de cette catégorie comprennent les pigistes et les entraîneurs personnels.

Sociétés en nom collectif/en commandite

Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite canadiennes peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements via DPA.

Les sociétés en commandite sont disponibles dans certaines provinces, mais sont souvent réservées à certaines professions telles que les avocats, les comptables et les médecins.

Sociétés

Il existe quatre types d'entreprises en France qui peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements :

Société à responsabilité limitée (SARL)
Une société à responsabilité limitée constituée de 2 à 50 associés et d'un directeur général.

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)   
Une société à responsabilité limitée constituée de 1 associé et créée par 1 personne considérée comme étant le directeur général.

Société par actions simplifiée (SAS)
Une société à responsabilité limitée constituée d'au moins 2 associés et d'un capital minimum de 23 000 €.

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Une société à responsabilité limitée pouvant être constituée par une seule personne. Le capital minimum est de 37 000 € ou de 225 000 € pour les actions négociées sur le marché.

Association

Les organisations caritatives françaises qui répondent à l'une des conditions suivantes peuvent utiliser GoCardless :

• Disposent d'un numéro RNA (Répertoire National des Associations)

• Disposent d'un numéro SIRET/SIREN

Le numéro SIRET/SIREN est obligatoire si l'organisation caritative :

• Exerce des activités assujetties à la TVA

• Emploie des personnes

• Souhaite bénéficier de subventions de l'État

IMPORTANT : si votre organisation possède son propre numéro SIRET/SIREN, inscrivez-vous auprès de GoCardless en tant qu'entreprise. 

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les auto-entrepreneurs/professions libérales en entreprise individuelle (EI) peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements auprès de leurs clients finaux. 

Ce type d'entreprise est détenu et exploité par une seule personne, sans distinction entre le propriétaire et l'entité commerciale.

Sociétés

Il existe deux types de sociétés à responsabilité limitée en Allemagne qui peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements :

Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GMBH)   
Il s'agit d'une société à responsabilité limitée. Elle exige également un capital social de 25 000 €.

Unternehmergesellschatf (UG)
Il s'agit d'une société entrepreneuriale à responsabilité limitée. Elle ne requiert pas le capital social exigé pour une GmbH. Une UG peut être constituée avec un capital de 1 €.

Toutes les sociétés à responsabilité limitée allemandes doivent figurer dans le Unternehmens Register et disposer d'un numéro d'immatriculation à 4 ou 6 chiffres, précédé par HRA ou HRB.

Association

Les types d'associations/organisations à but non lucratif suivantes peuvent utiliser GoCardless :

Organismes de bienfaisance non enregistrés
Il s’agit d’une entité légale non gouvernementale qui est généralement régie par le droit fédéral.

Verein (Associations)
Il s’agit d’une organisation mutualiste dont les membres se sont réunis pour poursuivre un objectif commun. Ces associations sont officiellement créées par acte notarié, qui reprend les statuts.

IMPORTANT : si votre organisation possède son propre numéro d'immatriculation, inscrivez-vous auprès de GoCardless en tant que société à responsabilité limitée.

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les entrepreneurs individuels allemands (Einzelunternehmen) peuvent utiliser GoCardless pour prélever les paiements de leurs clients.

Ce type d'entreprise est la forme la plus simple pour une activité commerciale en Allemagne.

Des exemples d’entreprises qui peuvent relever de cette catégorie comprennent les pigistes et les entraîneurs personnels.

Sociétés en nom collectif/en commandite

Société civile - GbR (Gesellschaft bürgerlichen Rechts)

Une GbR doit être constituée d’au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les associés sont personnellement responsables des obligations de la société en tant que codébiteurs. Chacun est responsable directement et sans limitation en tant que codébiteur (solidarité de la gestion et de la responsabilité).

Sociétés

Les sociétés à responsabilité limitée en Nouvelle-Zélande peuvent utiliser GoCardless. Avec ce type de société, le montant de la dette d’un associé est limité au montant de ses apports.

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les entrepreneurs individuels de Nouvelle-Zélande peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements auprès de leurs clients finaux.

Des exemples d’entreprises qui peuvent relever de cette catégorie comprennent les pigistes et les entraîneurs personnels.

Sociétés

GoCardless peut proposer ses services aux Sociedad Limitada (SL) - les sociétés à responsabilité limitée espagnoles. Toutes les sociétés à responsabilité limitée espagnoles possèdent un numéro d’enregistrement (NIF /CIF) et sont inscrites au registre espagnol des sociétés.

Association/Organisation à but non lucratif
 

Les types d'associations/organisations à but non lucratif suivantes peuvent utiliser GoCardless :

Fundacion
Il s’agit du type d'association le plus courant en Espagne. Elles possèdent un numéro associatif qui commence par G. (p. ex. G12345678)

Associations   
Elles se présentent généralement sous la forme d'un club ou d'une organisation. Elles ne sont pas enregistrées auprès d'un organisme officiel.

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les types d'entrepreneurs individuels espagnols qui peuvent utiliser GoCardless sont les suivants :

Empresario Individuel
Il s’agit d’un entrepreneur individuel qui est entièrement responsable et ne nécessite aucun capital de démarrage spécifique.

Autónomo    
Il s’agit d’un professionnel indépendant qui est travailleur autonome.

Sociétés

Il existe deux types de sociétés à responsabilité limitée au Royaume-Uni qui peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements :

Limited by shares   
Ce type de société génère habituellement un bénéfice ; les finances sont séparées des finances personnelles. Ce type de société a des actions et des actionnaires.

Limited by guarantee
Ce type de société ne génère habituellement pas de bénéfice ; les finances sont séparées des finances personnelles. Ce type de société a des cautions plutôt que des actionnaires, et réinvestit les bénéfices dans l'entreprise.

Association

Les organisations caritatives britanniques suivantes peuvent utiliser GoCardless :

Registered charity    
Enregistrée auprès de la Charity Commission.

Excepted charity    
Ce type d'association est exempté de l'enregistrement auprès de la Charity Commission, sur ordre de la Commission. Par exemple, un groupe de scouts ou de guides

Unregistered club ou society    
Il ne s'agit pas d'une association exemptée, mais elle n'est pas enregistrée auprès de la Charity Commission. Son revenu annuel brut est inférieur à 5 000 £.

Autre   
Une association caritative ou une organisation à but non lucratif qui ne rentre pas dans les autres catégories. Par exemple, les écoles ou conseils

Community amateur sports club (CASC)
Ces clubs de sport amateurs communautaires doivent être enregistrés auprès de HM Revenue and Customs (HMRC). Ces organisations ne sont pas réglementées par la Charity Commission.

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les entrepreneurs individuels du Royaume-Uni peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements auprès de leurs clients finaux. Ce type d'entreprise est détenu et exploité par une seule personne qui est un travailleur autonome.

Auto-entrepreneur/Profession libérale

Les entrepreneurs individuels des États-Unis peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements auprès de leurs clients finaux. Ce type d'entreprise est détenu et exploité par une seule personne qui est un travailleur autonome.

Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Il existe deux types de sociétés aux États-Unis qui peuvent utiliser GoCardless pour prélever des paiements :

Corporations   
Ces sociétés ont un conseil d'administration et des actionnaires. Leurs noms se terminent généralement par Corp ou Inc.

Limited Liability Companies (LLC)   
Les sociétés à responsabilité limitée ont des « membres » plutôt que des « associés» ou des « actionnaires ».