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Exigences relatives à la page de paiement du service Pay by Bank récurrent au Royaume-Uni - Sweeping

Le service Pay by Bank (anciennement appelé Instant Bank Pay) est disponible pour les marchands éligibles établis au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Canada et dans l’EEE, qui prélèvent des paiements en GBP auprès de clients finaux situés au Royaume-Uni. Ce service est également disponible en Australie (via PayTo) et en Nouvelle-Zélande.


Le service Pay by Bank récurrent (anciennement appelé Paiements récurrents variables) est uniquement disponible pour les marchands éligibles établis au Royaume-Uni qui prélèvent des paiements en GBP auprès de clients finaux situés au Royaume-Uni.


Si les services Pay by Bank ou Pay by Bank récurrent ne sont pas encore disponibles dans votre région, faites-nous part de votre intérêt ici et nous vous informerons dès qu'ils le seront.

Ce guide présente aux marchands et aux partenaires la marche à suivre pour créer des notifications personnalisées grâce au module complémentaire Expérience de paiement personnalisée. Consultez notre Page de tarification pour en savoir plus.

En quoi consiste le service Pay by Bank récurrent (sweeping) ?

Le service Pay by Bank récurrent, également appelé sweeping VRP, permet d’effectuer des paiements récurrents de montants variables entre deux comptes appartenant à une même personne. Par exemple, un payeur peut transférer de l’argent depuis son compte courant vers son propre compte d’épargne ou d’investissement détenu auprès de votre établissement.

Pour prélever un paiement Pay by Bank récurrent, vos clients doivent vous donner leur consentement explicite. Ils doivent notamment accepter les limites de paiement, confirmer le compte vers lequel les fonds seront transférés et accepter les conditions générales de GoCardless destinées aux payeurs. Ils peuvent donner leur consentement en ligne, directement depuis vos pages de paiement, lors de la mise en place de leur accord de paiement.

Premiers pas avec les pages de paiement personnalisées

Avant de passer à la création et à l'hébergement de ces pages de paiement Pay by Bank récurrent personnalisées, il est important d'avoir connaissance des exigences strictes de la réglementation concernant le contenu et le format de ces pages.

Les exigences peuvent varier selon le flux utilisé par vos pages de paiement personnalisées :

  1. Mise en place de l'accord uniquement : le payeur autorise un accord Pay by Bank récurrent aujourd'hui, et vos paiements sont débités ultérieurement.
  2. Mise en place de l'accord avec paiement initial : le payeur autorise un accord Pay by Bank récurrent et vous débitez votre premier paiement aujourd'hui dans le cadre de cet accord.

Nous avons mis en évidence ces différences tout au long de ce guide. Merci d'y prêter la plus grande attention.

Nous travaillerons avec vous pour créer des pages de paiement personnalisées conformes, qui devront être approuvées lorsqu'elles seront prêtes (voir ci-dessous pour la procédure d'approbation). 

Une fois que vos pages de paiement personnalisées auront été approuvées, elles ne devront plus être modifiées sans l'accord de GoCardless. Nous aimerions également vous rappeler vos obligations au regard des aspects suivants :

  • Se conformer aux directives, instructions et conseils de GoCardless ;

  • S'assurer qu'aucun élément des pages de paiement personnalisées ne puisse mettre GoCardless en infraction avec la législation et la réglementation en vigueur ; et

  • Supprimer ou modifier immédiatement toute partie des pages de paiement personnalisées dès que la demande en est faite.

Procédure d'approbation des pages de paiement personnalisées

  1. Soumettre les modèles : après avoir terminé la conception et la construction de vos pages de paiement personnalisées, soumettez les modèles à GoCardless pour approbation avant la date de mise en service.

  2. Recevoir un retour d'information : GoCardless vous fera part de ses commentaires sur les changements requis (si nécessaire).

  3. Obtenir l'approbation : une fois que vous aurez reçu l'approbation écrite de GoCardless, une fonction sera activée sur votre compte pour créer des accords de paiement Pay by Bank récurrent directement via l'API.

  4. Mettre en place le flux d'inscription des clients finaux : en complément de l'approbation de vos pages de paiement, il vous faudra intégrer le flux d'inscription et de création des clients avec l'API de GoCardless.

  5. Créer un compte sandbox : créez un compte sandbox ici et envoyez un e-mail à GoCardless à l'adresse help@gocardless.com pour l'informer que vous avez créé votre compte sandbox et que vous souhaitez tester les pages de paiement Pay by Bank récurrent personnalisées, en indiquant l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour la création du compte.

  6. Créer un jeton d'accès : générez un jeton d'accès en lecture-écriture.

  7. Rattacher votre compte : utilisez le jeton d'accès pour rattacher votre compte sandbox à votre système ou application interne.

  8. Tester votre intégration : testez le processus de création du client final tel qu'il est décrit dans la documentation du développeur.

  9. Lancer votre intégration : une fois que les tests sont terminés et que vos pages de paiement personnalisées sont approuvées, lancez l'intégration pour que vos clients puissent commencer à s'inscrire.

  10. Passer à la production : pour passer des tests à un environnement réel, faites pivoter votre jeton d'accès de sandbox vers votre compte GoCardless de production.

Guide rapide

Pour pouvoir créer des pages de paiement personnalisées entièrement conformes, vous devez respecter un certain nombre d'exigences . En voici une courte synthèse fournie à titre de référence. Poursuivez votre lecture pour découvrir chacune des étapes plus en détail :

Étape Référence rapide
1 Vous devez recueillir le prénom, le nom (ou le nom de la société pour les payeurs professionnels) et l'adresse e-mail du payeur. Si vous avez déjà recueilli ces informations avant d'arriver au flux de paiement, vous n'avez pas besoin de les redemander au payeur, mais vous devez les transmettre à GoCardless.
2 Vous devez fournir une liste des banques disponibles pour que les payeurs puissent sélectionner celle de leur choix (et être redirigés vers elle).
3

Vous devez fournir à votre payeur les paramètres de consentement suivants (p. ex. les règles de paiement) : 

  1. Le nom du bénéficiaire (c'est-à-dire votre nom légal et votre nom commercial s'il diffère de votre nom légal) 

  2. Description du paiement

  3. Fréquence de paiement

  4. Le nombre maximum de paiements par période

  5. Le montant maximum par paiement et par devise

  6. Le montant maximum par période et par devise 

  7. La date d'expiration

4

Vous devez obtenir le consentement du payeur : 

  1. En utilisant un langage clair pour qu'il consente à ce que GoCardless mette en place un paiement récurrent 

  2. En affichant le nom de GoCardless 

  3. En affichant une nouvelle fois la banque du payeur et les paramètres de consentement (si vous avez utilisé plusieurs écrans)

  4. En permettant au payeur de consulter les conditions d’utilisation de GoCardless avant de cliquer sur le bouton de confirmation

  5. En utilisant un bouton de consentement/confirmation actif avant que le payeur ne soit redirigé vers l'application de sa banque (p. ex. un bouton d'action : « Continuer vers la banque »)

5 Vous devriez afficher un message pour informer le payeur sur la façon de terminer l'authentification du paiement et lui faire savoir qu’il sera redirigé vers sa banque.
6 Vous devez fournir une confirmation et certaines informations au payeur lorsqu'il a : (1) mis en place avec succès un accord Pay by Bank récurrent ; et (2) le cas échéant, authentifié avec succès un paiement initial auprès de sa banque.
7 Vous devez rappeler au payeur que le paiement est traité par GoCardless et lui fournir des informations sur notre statut réglementaire (y compris notre numéro d’enregistrement FCA et notre politique de confidentialité).
8 

Vous devez clairement informer le payeur, aux étapes (3), (4) et (6), du type d’accord de paiement auquel il consent, en précisant s’il s’agit :

  1. De la mise en place d’un accord de paiement uniquement (c’est-à-dire qu’aucun paiement ne sera débité aujourd’hui, mais que l’accord est créé en vue de paiements ultérieurs) ; ou

  2. D’effectuer un paiement initial aujourd’hui, tout en mettant en place un accord de paiement pour les paiements ultérieurs.

1. Saisie des informations

Il s'agit de la page d'inscription à votre produit ou service, qui sert à recueillir les informations du payeur. Vous devez inclure les éléments suivants :

Exigence Explication détaillée Nos conseils
Informations personnelles du payeur Vous devez être en mesure de fournir à GoCardless le prénom, le nom de famille (ou le nom de la société pour les payeurs professionnels) et l'adresse e-mail du payeur (si vous avez déjà obtenu ces informations avant le flux de paiement, vous n'avez pas besoin de les demander à nouveau au payeur, mais vous devez les transmettre à GoCardless). 

TITRE : « Vos informations personnelles »

TEXTE :
« Prénom : ___

Nom de famille : ___

[Ou nom de la société : ___]

Adresse e-mail : ___ »

2. Sélection du compte

Pour que votre payeur puisse authentifier l'accord de paiement à un stade ultérieur de son parcours, vous devez lui offrir la possibilité de sélectionner sa banque :

Exigence Explication détaillée Nos conseils
Afficher les banques disponibles

Les payeurs doivent pouvoir sélectionner la banque à partir de laquelle ils souhaitent mettre en place l'accord de paiement. 


 

Vous devez fournir une liste des banques disponibles/prises en charge. Vous pouvez utiliser ce point de terminaison pour récupérer la liste.

TITRE : « Choisissez votre banque »

 

TEXTE :

« [Banque 1]

[Banque 2]

[Banque 3]

[...] »

3. Paramètres

Pour que votre payeur puisse donner son consentement explicite à la mise en place d'un accord Pay by Bank récurrent, vous devez lui présenter les paramètres de consentement suivants : 

Exigence Explication détaillée Nos conseils
Le nom du bénéficiaire (c.-à-d. votre nom)

Le bénéficiaire qui recevra le paiement doit toujours être clairement indiqué. Bien que GoCardless soit le « bénéficiaire initial », vous (le marchand) êtes le « bénéficiaire final » et vous devez donc faire figurer votre nom légal (et votre nom commercial s'il diffère de votre nom légal). 


 

1. Flux de mise en place de l'accord de paiement uniquement : 


 

TITRE : « Mettez en place votre paiement en faveur de [votre nom légal / nom commercial] »


 

TEXTE : « Accord de paiement


 

Description : ___

Fréquence de paiement : ___

Nombre maximum de paiements par [période] : ___

Montant maximum par [période] : ___ £

Montant maximum par paiement : ___ £

Date d’expiration : ___


 

Il vous sera demandé d'autoriser cet accord de paiement aujourd'hui afin que nous puissions débiter le paiement à l'avenir. »

Description du paiement Vous devez inclure une description qui indique clairement au payeur la finalité de ses paiements récurrents variables.
Montants maximums (par paiement et par période), devise, fréquence des paiements et nombre maximum de paiements Le montant maximum à débiter par paiement et par période (jour/semaine/mois/année) ainsi que la devise dans laquelle le paiement sera débité (il s'agira de la livre sterling pour la mise en œuvre au Royaume-Uni), doivent être clairement indiqués. La fréquence des paiements et le nombre maximum de paiements par période doivent également être clairement indiqués.

2. Flux de mise en place de l'accord de paiement et du paiement initial : 


 

TITRE : « Mettez en place votre paiement en faveur de [votre nom légal / nom commercial] »


 

TEXTE : « Accord de paiement


 

Exigible aujourd'hui : 

Description : ___

Montant du paiement initial : ___ £


 

Paiement récurrent : 

Description : ___

Fréquence de paiement : ___

Nombre maximum de paiements par [période] : ___

Montant maximum par [période] : ___ £

Montant maximum par paiement : ___ £

Date d’expiration : ___


 

Il vous sera demandé d'autoriser cet accord de paiement aujourd'hui afin que nous puissions prélever un paiement initial ainsi que des paiements ultérieurs. »

La date d'expiration

Si l'autorisation de paiement expire, une date d'expiration spécifique doit être clairement indiquée. Si l'autorisation de paiement n'a pas de date d'expiration, cela doit être mis en évidence (p. ex.« Date d'expiration : non définie »).



 

4. Consentement et conditions

Pour que le payeur puisse consentir aux paramètres (et, dans certains cas, au paiement initial) décrits ci-dessus, vous devez lui présenter les informations suivantes :

Exigence Explication détaillée Nos conseils
Le nom de GoCardless En tant que prestataire de services d’initiation de paiement (PISP), le nom commercial/de la marque GoCardless doit être présenté au payeur lors de la mise en place de son consentement, en expliquant que GoCardless est votre fournisseur de paiement.

1. Flux de mise en place de l'accord de paiement uniquement :


 

TITRE : « Autorisation de mise en place d'un paiement »  


 

TEXTE : « Notre prestataire de paiement, GoCardless, a besoin de votre accord pour mettre en place un paiement récurrent à partir de votre compte bancaire détenu auprès de [nom de la banque]. Vous pouvez gérer cet accord de paiement à partir de votre banque en ligne ou en contactant [nom du marchand] à tout moment ».

Une explication claire de ce à quoi le payeur consent  Vous devez utiliser un langage clair pour demander au payeur d'autoriser un paiement récurrent.
Expliquez clairement comment le payeur peut gérer son accord Pay by Bank récurrent Vous devez informer les payeurs qu'ils peuvent gérer l'accord de paiement depuis leur banque ou en vous contactant.

2. Flux de mise en place de l'accord de paiement et du paiement initial :


 

TITRE : « Autorisation de mise en place d'un paiement »


 

TEXTE : « Notre prestataire de paiement, GoCardless, a besoin de votre consentement pour déclencher un paiement initial et mettre en place un paiement récurrent à partir de votre compte bancaire détenu auprès de [nom de la banque]. Vous pouvez gérer cet accord de paiement à partir de votre banque en ligne ou en contactant [nom du marchand] à tout moment ».

Un nouvel affichage des paramètres de consentement et des informations sur le compte du payeur ainsi que du montant initial dû

Si vous avez utilisé plusieurs écrans, vous devez une nouvelle fois afficher :

  • la banque choisie par le payeur, et

  • les paramètres de consentement précédemment présentés au payeur.


 

N'oubliez pas que si vous mettez en place un accord de paiement et que vous débitez un paiement initial, vous devrez indiquer au payeur le montant payable aujourd'hui.

1. Flux de mise en place de l'accord de paiement uniquement : 


 

TEXTE : « Description : ___

Fréquence de paiement : ___

Nombre maximum de paiements par [période] : ___

Montant maximum par [période] : ___ £

Montant maximum par paiement : ___ £

Date d’expiration : ___ »

2. Flux de mise en place de l'accord de paiement et du paiement initial : 


 

TEXTE : « Exigible aujourd'hui : 

Description : ___

Montant du paiement initial : ___ £


 

Paiement récurrent : 

Description : ___

Fréquence de paiement : ___

Nombre maximum de paiements par [période] : ___

Montant maximum par [période] : ___ £

Montant maximum par paiement : ___ £

Date d’expiration : ___ »

Conditions du payeur de GoCardless 

Pour que le payeur puisse conclure un accord juridiquement contraignant avec GoCardless, vous devez lui permettre de consulter les conditions d'utilisation du payeur de GoCardless sur l’écran de consentement. Pour ce faire, vous devez inclure notre mention obligatoire sur l’écran de consentement. Cette mention doit être clairement lisible et aussi visible que le reste du texte affiché à l’écran. 


 

Ces conditions doivent apparaître avant le bouton de confirmation/consentement ci-dessous.

1. Flux de mise en place de l'accord de paiement uniquement :

« En continuant, vous acceptez que GoCardless mette en place un paiement récurrent, conformément à ses conditions du payeur ». 


 

2. Flux de mise en place de l'accord de paiement et du paiement initial :

« En continuant, vous acceptez que GoCardless déclenche le paiement initial et mette en place un paiement récurrent, conformément à ses conditions du payeur ».

Un bouton de confirmation / consentement Vous devez donner au payeur la possibilité d'indiquer qu'il consent activement à tout ce qui précède.

Mention « Confirmer et continuer » ou « Je consens » ou « J'autorise » ou « J'accepte »


 

5. Authentification et redirection

Bien qu’aucune exigence obligatoire ne s'applique à cette partie, pour que le payeur puisse terminer le flux, vous devriez afficher un message pour l'informer des prochaines étapes (c’est-à-dire qu’il doit authentifier le paiement, et que pour ce faire, il sera redirigé vers sa banque) :

Exigence Explication détaillée Nos conseils
Authentification 

Vous devriez afficher un message pour informer le payeur sur la façon de terminer l'authentification du paiement qui s'effectue auprès de sa banque. Si vous choisissez de fournir un code QR, indiquez clairement que le payeur devra le scanner avec son téléphone portable pour ouvrir son application bancaire.


 

Ce préambule est essentiel pour assurer la réussite de l'opération, en particulier auprès des payeurs qui n'ont jamais effectué de paiements via le système bancaire ouvert (Open Banking) et qui ne s'attendent pas à ce que l'autorisation doive être donnée dans leur application bancaire. En plus d'indiquer aux payeurs qu'ils seront redirigés vers leur banque, vous pouvez leur expliquer ce que cela signifie (p. ex. qu'il n'est pas nécessaire de saisir les détails de leur carte, ce qui facilite l'opération et fait gagner du temps).

1. Flux de mise en place de l'accord de paiement uniquement :


 

TITRE : « Veuillez autoriser cet accord de paiement. »


 

TEXTE : « Scannez le code QR avec l'appareil photo de votre téléphone pour autoriser cet accord de paiement à l'aide de votre application bancaire.


 

Vous n'avez pas installé d'application ? Continuez sur votre ordinateur de bureau. »


 

ou


 

« Nous utilisons l'authentification bancaire via l'application de votre banque pour mettre en place cet accord de paiement Pay by Bank. Vous serez automatiquement redirigé·e vers votre application bancaire pour l'autoriser. »

 


 

2. Flux de mise en place de l'accord de paiement et du paiement initial :


 

TITRE : « Veuillez authentifier le paiement »


 

TEXTE : « Scannez le code QR avec l'appareil photo de votre téléphone pour terminer le paiement à l'aide de votre application bancaire. 


 

Vous n'avez pas installé d'application ? Continuez sur votre ordinateur de bureau. »


 

ou 


 

« Nous utilisons l'authentification bancaire via l'application de votre banque pour effectuer ce paiement Pay by Bank. Vous serez automatiquement redirigé·e vers votre application bancaire pour authentifier votre paiement. »

Redirection Vous devriez afficher un message pour informer le payeur qu’il sera redirigé vers sa banque pour terminer le paiement. TEXTE : « Nous vous transférons en toute sécurité vers [nom de la banque] pour vous authentifier. »

6. Confirmation 

Une fois que le payeur a autorisé le paiement auprès de sa banque, vous devez afficher un message pour l'informer de ce qui suit : 

Exigence Explication détaillée Nos conseils
Confirmation de la mise en place d'un accord Pay by Bank récurrent

Une fois un accord de paiement Pay by Bank récurrent mis en place auprès de la banque du payeur, vous devez informer ce dernier que la mise en place de son accord Pay by Bank récurrent a réussi.


 

Vous devez également informer les payeurs que GoCardless enregistrera leurs informations de paiement afin de pouvoir procéder à des remboursements ultérieurs. 

1. Flux de mise en place de l'accord de paiement uniquement :


 

TITRE : « Vous avez mis en place votre accord de paiement avec succès. »


 

TEXTE :

« Informations sur l'accord :


 

Pour : [le bénéficiaire, c'est-à-dire votre nom légal / commercial] 

Description : ___

Fréquence de paiement : ___

Référence de l'accord de paiement : ___

Nombre maximum de paiements par [période] : ___

Montant maximum par [période] : ___ £

Montant maximum par paiement : ___ £

Date d’expiration : ___


 

Notre prestataire de services de paiement, GoCardless, enregistrera vos informations de paiement et pourra les utiliser pour procéder à des remboursements ultérieurs.


 

Vous pouvez fermer cette fenêtre en toute sécurité. » 

Les informations relatives à tout paiement initial (montant, devise, référence)

Une fois qu’un paiement initial a été initié avec succès, vous devez fournir au payeur les informations suivantes sur son paiement :

  • La confirmation de l'initiation du paiement

  • Le montant du paiement initié avec succès

  • La devise du paiement

  • La référence de paiement qui permet au payeur d'identifier la transaction 

  • La référence de l'accord de paiement qui permet au payeur d'identifier l'accord de paiement.

2. Flux de mise en place de l'accord de paiement et du paiement initial : 


 

TITRE : « Vous avez mis en place votre accord de paiement avec succès et votre paiement a bien été soumis à votre banque » 


 

TEXTE :


 

« Informations sur le paiement initial


 

Pour : [le bénéficiaire, c'est-à-dire votre nom légal / commercial].

Montant : [____] £

Référence : ____  


 

Informations sur l'accord


 

Pour : [le bénéficiaire, c'est-à-dire votre nom légal / commercial] 

Description : ___

Fréquence de paiement : ___

Référence de l'accord de paiement : ___

Nombre maximum de paiements par [période] : ___

Montant maximum par [période] : ___ £

Montant maximum par paiement : ___ £

Date d’expiration : ___


 

Les paiements aux banques britanniques sont normalement instantanés, mais peuvent prendre jusqu'à 24 heures ou plus dans certains cas.


 

Notre prestataire de services de paiement, GoCardless, enregistrera vos informations de paiement et pourra les utiliser pour procéder à des remboursements ultérieurs.


 

Vous pouvez fermer cette fenêtre en toute sécurité. »

7. Pied de page 

Sur toutes les pages de paiement Pay by Bank récurrent personnalisées, vous devez inclure un pied de page contenant les informations suivantes :

Exigence Explication détaillée Nos conseils
Mention du statut réglementaire 

En plus d'inclure notre mention obligatoire sur l'écran de consentement, vous devez rappeler au payeur que le paiement est traité en toute sécurité par GoCardless et fournir des informations sur notre statut réglementaire (notre numéro d'immatriculation de la société, le fait que nous sommes autorisés par la FCA, et notre numéro d’enregistrement FCA). 


 

« Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless Ltd (numéro d'immatriculation de la société 07495895) est un établissement autorisé par la Financial Conduct Authority (FCA) à fournir des services de paiement, en vertu de la réglementation Payment Services Regulations 2017, numéro d'enregistrement 597190. »
La politique de confidentialité Vous devez afficher la politique de confidentialité de GoCardless. « GoCardless utilise des données à caractère personnel comme décrit dans sa politique de confidentialité. ».

Tableau récapitulatif

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des informations pertinentes à chaque étape de vos pages de paiement.

SAISIE DES INFORMATIONS  SÉLECTION DU COMPTE PARAMÈTRES CONSENTEMENT 
ET CONDITIONS
AUTHENTIFICATION 
ET REDIRECTION
CONFIRMATION
Le prénom 
du payeur
Saisi(e)        
Le nom de famille 
du payeur
Saisi(e)          
Le nom de la société 
(uniquement pour les payeurs professionnels)
Saisi(e)          
L'adresse e-mail du payeur Saisi(e)      
La banque du payeur    Saisi(e) Affiché(e)    
Votre nom légal
(et votre nom commercial s'il diffère de votre nom légal)
  Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e) (facultatif)
Description du paiement     Affiché(e)  Affiché(e)   Affiché(e)
Le montant maximum par période et par devise     Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e)
La fréquence de paiement      Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e)
Le nombre maximum de paiements par période     Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e)
Le montant et la devise du paiement initial (flux initial uniquement)     Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e)
La référence de paiement initial (flux initial uniquement)           Affiché(e)
La référence de l'accord de paiement            Affiché(e)
Le montant maximum par paiement et par devise     Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e)
La date d'expiration     Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e)
Le nom de GoCardless       Affiché(e)    
Une formulation claire du consentement       Affiché(e)    
Les instructions sur la gestion de l'accord de paiement       Affiché(e)    
Les Conditions du payeur de GoCardless       Affiché(e)    
Le bouton de consentement       Affiché(e)    
Les instructions d'autorisation         Affiché(e)  
Le message de redirection         Affiché(e)  
La confirmation de la mise en place réussie           Affiché(e)
Les informations sur l'enregistrement des données de paiement           Affiché(e)

La mention du statut réglementaire



 

Affiché(e) Affiché(e) Affiché(e) Affiché(e)   Affiché(e)
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