Les délais de paiement suivants supposent que toutes les actions requises soient exécutées avant 16 h UTC. Si l'autorisation du client final ou la création du paiement intervient après 16 h, le délai de traitement est prolongé d'un jour.
Remarque : si un paiement est créé le week-end ou un jour férié, la procédure démarre le jour ouvrable suivant.
a. Pour les clients qui n'ont pas de mandat de prélèvement actif (autorisation non requise) :
| JOUR (OUVRABLE) | ÉVÉNEMENT | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|
| 0 |
Formulaire d'autorisation rempli par le client final Création du paiement dans GoCardless |
Les détails du nouveau mandat du client final sont envoyés à sa banque pour traitement (à condition que cela soit fait avant 16 h). Si un paiement est lié à l'autorisation, il est créé dans notre système et consultable dans le tableau de bord du marchand. |
| 1 | Traitement de la demande de création de mandat par la banque du client final | Le client final reçoit un e-mail de notification de paiement automatique si un paiement doit être facturé dès que possible (sous trois jours ouvrables). |
| 2 |
Réception par GoCardless de la confirmation de la mise en place du mandat Paiement envoyé à Bacs pour traitement (16 h) |
La banque du client final nous confirme que le mandat a bien été mis en place. Le cas échéant, le paiement est envoyé à Bacs pour traitement à 16 h (passé ce délai, les paiements créés ne peuvent pas être annulés). |
| 3 | Réception de la demande de paiement par la banque du client final | La paiement est traité par le système Bacs. |
| 4 | Date de facturation au client final | |
| 5 | Confirmation par la banque du client final du nouveau statut du paiement | La banque du client final confirme le nouveau statut du paiement (succès, échec, etc.). Cette information apparaît généralement dans votre tableau de bord vers minuit |
| 6* | Versement des fonds au marchand | Les fonds sont crédités sur le compte bancaire du marchand entre 14 h et 17 h. |
b. Pour les clients possédant un mandat de prélèvement actif :
| JOUR (OUVRABLE) | ÉVÉNEMENT | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
|---|---|---|
| 0 | Création du paiement dans GoCardless | Un e-mail de notification est envoyé au client final (à condition que le paiement ne soit pas lié à un abonnement récurrent d'un montant équivalent aux frais précédents). |
| 1 | Envoi du paiement à Bacs pour traitement à 16 h | |
| 2 | Traitement du paiement par la banque du client final | |
| 3 | Date de facturation au client final | |
| 4 | Confirmation du statut du paiement par la banque du client final | La banque du client final confirme le nouveau statut du paiement (succès, échec, etc.). Cette information apparaît dans le tableau de bord vers minuit. |
| 5* | Versement des fonds au marchand | Les fonds sont crédités sur le compte bancaire du marchand entre 14 h et 17 h. |
*Si vous prélevez des paiements internationaux avec conversion de devises, veuillez prévoir un délai supplémentaire de 2 à 4 jours ouvrables pour recevoir votre versement.