Tarification et frais
Remarque : chaque plan est tarifé différemment, avec ses propres frais applicables aux transactions nationales et internationales et ses propres plafonds. Les prix varient également en fonction de la localisation de votre compte.
Tous les détails sont disponibles ici, y compris un calculateur de prix pour estimer vos frais.
Cet article fournit davantage d'informations sur nos tarifs et nos frais.
- Frais de transaction
- Paiement de vos frais
- TVA
- Frais de l'application
- Tarification pour les associations
Les frais de transaction varient selon l'emplacement de votre société et selon que le paiement à prélever est considéré comme un paiement national ou international.
Les frais de transaction sont facturés pour chaque paiement qui a été soumis.
Les frais à payer par transaction dépendent du plan que vous avez choisi. Vous pouvez en savoir plus sur les frais de nos plans dans les articles relatifs aux plans :
Plans tarifaires
Les frais de transaction de l'ensemble de nos plans sont déduits à la source lors du prélèvement des paiements auprès de vos clients finaux.
Remarque : les modules complémentaires font l'objet d'une facturation mensuelle récurrente et sont donc facturés séparément des frais de transaction. Pour en savoir plus sur les modules complémentaires, cliquez ici.
Frais de transaction
Les frais de transaction sont facturés pour chaque paiement qui a été soumis.
Les frais de transaction varient selon l'emplacement de votre société et selon que le paiement à prélever est considéré comme un paiement national ou international.
| Type de paiement | Description |
| Paiements nationaux | Ils sont définis comme des paiements prélevés dans le cadre du programme national du client GoCardless (c'est-à-dire le programme du pays dans lequel la société est immatriculée). Ils sont facturés selon un pourcentage auquel s'ajoutent des frais fixes et ils sont plafonnés. Dans certains pays et pour certains programmes, nous facturons des frais pour les transactions d'un montant élevé, ce qui signifie qu'au-delà d'un certain seuil, nous facturons des frais supplémentaires sur la partie de la transaction qui dépasse le seuil. |
| Paiements internationaux | Les paiements internationaux sont définis comme des paiements prélevés en dehors du programme national du client GoCardless. Ils sont également facturés selon un pourcentage auquel s'ajoutent des frais fixes, mais ils ne sont pas plafonnés et les frais sur les transactions d'un montant élevé ne s'appliquent pas. |
Le pourcentage des frais nationaux et internationaux appliqués varie en fonction du plan que vous avez souscrit.
Les frais de transaction des paiements internationaux sont toujours payés dans la devise du payeur. Les plafonds et les frais supplémentaires pour les transactions d'un montant élevé (TME) ne s'appliquent pas aux paiements internationaux.
IMPORTANT :
Les cas de figure de prélèvement suivants ne sont pas considérés comme internationaux et se verront appliquer les frais nationaux :
- Si vous êtes une société britannique et que vous prélevez des paiements SEPA par l'intermédiaire d'un compte de versement libellé en euros
- Si vous êtes une société australienne et que vous prélevez des paiements BECS NZ par l'intermédiaire d'un compte de versement libellé en dollars néo-zélandais
- Si vous êtes une société néo-zélandaise et que vous prélevez des paiements BECS par l'intermédiaire d'un compte de versement libellé en dollars australiens
Des frais fixes séparés s'appliquent également aux transactions auxiliaires telles que les remboursements, les rejets de paiement et les échecs. Veuillez noter les points suivants :
- Les frais de remboursement s'appliquent à tous les remboursements
- Les frais de rejet de paiement s'appliquent à tous les rejets de paiement aux États-Unis, en Allemagne et en Autriche et sont soumis à des règles différentes dans d'autres pays.
- Les frais d'échec s'appliquent uniquement aux États-Unis, en Allemagne et en Autriche.
Paiement de vos frais
Les frais de transaction sont calculés et appliqués une fois que le paiement affiche le statut confirmé. Ce statut est généralement obtenu un jour ouvrable après le prélèvement effectué auprès de votre client final, bien que ce délai puisse varier selon le programme.
Les frais sont déduits à la source, ce qui signifie qu'ils sont déduits du paiement avant que celui-ci vous soit versé. Le jour du versement, vous recevrez le paiement qui a été prélevé, moins les frais de transaction.
Remarque : pour les clients qui ont souscrit un contrat avec une tarification personnalisée, les frais de transaction sont facturés.
TVA
Pourquoi GoCardless facture-t-il la TVA sur ses frais ?
Il ne s’agit pas d’un choix de notre part, mais d'une obligation imposée par le HMRC. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre FAQ sur la TVA.
Je suis exonéré du paiement de la TVA, pourquoi me la facturez-vous ?
Si votre société est immatriculée au Royaume-Uni : depuis avril 2020, le HMRC (l'administration fiscale et douanière du Royaume-Uni) facture à GoCardless la TVA sur tous les frais de transaction. Cette disposition s'applique indépendamment du fait que la société qui prélève le paiement soit assujettie à la TVA ou non. Il s'agit d'une décision du HMRC sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.
Si votre société est immatriculée en France : le traitement de la TVA sur les livraisons relève de la responsabilité du fournisseur et non de celle du client final. Conformément à la législation française sur la TVA, GoCardless est tenu de facturer la TVA sur ses frais (le cas échéant). Le statut TVA du bénéficiaire des services n’a aucune incidence à cet égard.
Frais de l'application
Des frais d'application sont parfois facturés par les intégrations partenaires pour l'utilisation de leur plateforme. Les frais d'application sont facturés en plus de nos frais de transaction et correspondent le plus souvent à un pourcentage du montant du paiement facturé.
Si des frais d'application vous sont facturés, ils apparaîtront sous la forme d'une ligne de transaction distincte dans votre tableau de bord, en regard des paiements prélevés et des versements.
Tarification pour les associations
Si vous êtes une association avec SIREN et que vous n'êtes pas un marchand qui a opté pour la tarification personnalisée, vous pouvez bénéficier de notre plan de tarification réservé aux associations, en place depuis le 1er janvier 2022.
Le plan tarifaire destiné aux associations avec SIREN leur permet de bénéficier d'une réduction de 25 % sur les frais de transaction classiques pour tous nos programmes de prélèvement, ainsi que pour la fonction Instant Bank Pay.
Actuellement, cette réduction ne s'applique pas :
- Aux sociétés d'intérêt communautaire
- Aux clients finaux bénéficiant d'une structure tarifaire personnalisée
- Aux frais mensuels des modules complémentaires
- Aux frais de transaction d'un montant élevé (uniquement pour les clients basés en Australie et au Royaume-Uni)
- Aux frais d'échec et de rejet de paiement (uniquement pour les clients basés en Allemagne, en Autriche, et aux États-Unis)
- Aux remboursements