Bénéficiaires effectifs
Toutes les entreprises qui opèrent en tant qu'entreprise enregistrée doivent fournir des informations sur l'ensemble des bénéficiaires effectifs (UBO). Cet article vous donnera plus d'informations sur les bénéficiaires effectifs.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?
Les bénéficiaires effectifs sont des individus ou des organisations qui, directement ou indirectement, possèdent ou contrôlent 25 % (ou plus) des actions de l'entreprise.
Le contrôle de l'entreprise peut être exercé par :
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Un actionnariat direct
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Des sociétés de portefeuille intermédiaires
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Des personnes ayant la capacité de prendre des décisions concernant l'entreprise
Il s'agit de personnes qui exercent un contrôle important sur la société, qui ont le pouvoir de gérer le compte, les actifs ou les transactions du client final sans avoir besoin d'une autorité spécifique pour le faire, ou qui seraient en mesure de passer outre les procédures internes et les mécanismes de contrôle. Citons pour exemples les procurations, les associés tacites et les conservateurs.
Ce qui constitue un contrôle dépendra de :
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La nature de la société
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La distribution des actions
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La nature et l'étendue de tout lien commercial ou familial entre les bénéficiaires effectifs
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Si une fiducie détient directement ou indirectement (par le biais d'un contrat, d'un accord, d'une relation ou autre) 25 % ou plus des intérêts en actions de l'entité légale d'un client final, le bénéficiaire effectif est le curateur.
Que se passe-t-il si personne ne possède 25 % ou plus de l'entreprise ?
Veuillez indiquer les noms et dates de naissance de toutes les personnes qui exercent un contrôle sur la gestion de la société (par ex. PDG, directeur de l'exploitation, directeur financier.)
S'il n'y a aucune personne à saisir, vous n'êtes pas obligé de saisir d'informations. Il suffit de cliquer sur la case confirmant que tous les détails fournis sont exacts.