Le présent guide pratique vous aidera à envoyer des pré-notifications Autogiro conformes.
Les pré-notifications servent à prévenir votre client qu'un paiement unique ou qu'un abonnement régulier sera débité de son compte. Obligatoires, ces pré-notifications peuvent être envoyées par e-mail, par SMS, ou via une facture normale ou électronique.
Pour créer des pré-notifications entièrement conformes, vous devrez :
- Informer le client dans la période de préavis appropriée
- Inclure le montant et la date d'échéance
- Inclure vos coordonnées
- Informer de façon claire le client qu'un paiement va être débité par Autogiro (Prélèvement).
Tout au long du présent guide, les exemples donnés sont extraits des e-mails de pré-notification GoCardless.
1. Adresser un e-mail au client dans la période de préavis appropriée
Pourquoi ? Pour permettre au client de pouvoir vérifier qu'il dispose des fonds suffisants.
Comment ? En envoyant la pré-notification 8 jours ouvrables avant que le paiement soit débité.
L'envoi d'une notification n'est pas obligatoire si le débiteur a accepté un paiement Autogiro en même tant qu'un achat ou une commande.
2. Inclure le montant, la date d'échéance et la référence
Pourquoi ? Cela permet de s'assurer que le client reconnaît l'opération sur son relevé de compte bancaire
Comment ? En envoyant un e-mail avant chaque paiement, ou en fournissant à l'avance les détails afférents en cas d'abonnement fixe.
Pour les prélèvements récurrents d'un montant identique, tels que dans le cas de formules d'abonnement, vous n'avez à informer le débiteur qu'une seule fois avant le premier prélèvement Autogiro. Vous devez indiquer toutes les dates des prélèvements ultérieurs (par exemple, « le premier jour ouvrable de chaque mois »). Une nouvelle pré-notification ne sera alors nécessaire qu'en cas de modification du montant, de la fréquence ou de la date de paiement.
Exemple d'une pré-notification de prélèvement ponctuel ou récurrent à montant variable :
Exemple d'une pré-notification de prélèvement récurrent avec plusieurs dates de prélèvement différentes :
3. Inclure vos coordonnées
Pourquoi ? Pour permettre au client de vous contacter plus facilement en cas de questions.
Comment ? En incluant un bout de texte dans chaque e-mail avec votre adresse.
Autogiro et GoCardless
GoCardless est un prestataire de services de prélèvement Autogiro de bout en bout, capable de gérer entièrement la conformité avec la réglementation Autogiro en votre nom.
Chez GoCardless, nous pouvons envoyer des e-mails conformes aux normes Autogiro en votre nom. Nous maîtrisons le suédois et l'anglais et sommes en mesure d'envoyer automatiquement des e-mails dans la langue du débiteur. Nous envoyons automatiquement des e-mails huit jours ouvrables avant tout prélèvement Autogiro.
Si vous souhaitez envoyer vos propres e-mails, cela est possible avec GoCardless Pro. Votre Chargé de Compte vous aidera durant la mise en application des directives en matière de conformité.