Le présent guide pratique vous aidera à envoyer des pré-notifications Autogiro conformes.
Les pré-notifications servent à informer votre client final qu'un paiement unique ou un abonnement régulier sera débité de son compte. Ces pré-notifications sont obligatoires dans le cadre du programme Autogiro et peuvent être envoyées par e-mail, par SMS, ou intégrées à une facture normale ou électronique.
Pour créer des pré-notifications conformes, vous devrez :
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Informer le client final dans la période de préavis appropriée
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Inclure le montant et la date de prélèvement
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Inclure vos coordonnées de contact
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Informer le client final de façon claire qu'un paiement va être débité par Autogiro (prélèvement).
1. Envoyer un e-mail au client final dans la période de préavis appropriée
Cette notification par e-mail, qui doit être envoyée 8 jours ouvrables avant le prélèvement du paiement, permet au client final de s'assurer qu'il dispose de fonds suffisants sur son compte.
L'envoi d'une notification n'est pas obligatoire si le payeur a accepté un paiement Autogiro en même tant qu'un achat ou une commande.
2. Inclure le montant, la date de prélèvement et la référence
Cela permet de s'assurer que le client reconnaît l'opération sur son relevé de compte. Vous pouvez envoyer un e-mail avant chaque paiement, ou fournir les détails à l'avance dans le cas d'un abonnement fixe.
Pour les prélèvements récurrents d'un montant identique, tels que dans le cas de formules d'abonnement, vous n'avez à informer le payeur qu'une seule fois avant le premier prélèvement Autogiro. Vous devez indiquer toutes les dates des prélèvements ultérieurs (par exemple, « le premier jour ouvrable de chaque mois »). Une nouvelle pré-notification ne sera ensuite nécessaire qu'en cas de modification du montant, de la fréquence ou de la date du paiement.
3. Inclure vos coordonnées de contact
Votre client pourra ainsi vous contacter plus facilement s'il a des questions. Vous pouvez inclure un bout de texte avec vos coordonnées de contact dans chaque e-mail.
4. Inclure le pied de page réglementaire et l'avis de confidentialité de GoCardless
Cela permet au client de savoir qui traite son paiement et d'avoir accès à l'avis de confidentialité de GoCardless. Texte à lire : "Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless SAS, 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France GoCardless SAS (immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 834 422 180), au capital de 6 000 000 EUR, est autorisée par l’ACPR (Autorité française de Contrôle Prudentiel et de Résolution), Code bancaire (CIB) 17118, pour la fourniture de services de paiement.
GoCardless utilise les données personnelles comme décrit dans son avis de confidentialité.
Envoi des notifications à GoCardless pour approbation
Des modèles de vos notifications doivent être envoyés à GoCardless pour approbation avant votre date de mise en service. Une fois que vous aurez obtenu l'approbation écrite de GoCardless, vous pourrez utiliser les notifications.
Pour tester vos notifications, vous pouvez vous inscrire ici pour créer un compte sandbox.