Le programme ACH applique des règles strictes concernant l'envoi de notifications aux clients finaux. En tant que marchand, il est important que vous sachiez précisément quels types de notifications vous devez envoyer et comment les gérer. Notre guide vous détaillera les différentes étapes du processus en vous aidant à créer des notifications entièrement conformes à l'attention de vos clients finaux, que vous pourrez leur envoyer vous-même.
Les notifications de prélèvement entrent dans deux catégories, qui peuvent être envoyées ensemble :
- Confirmation de mise en place de débit ACH
- Notifications de paiement (également appelées « préavis »)
Confirmation de mise en place de débit ACH
Une confirmation de mise en place de débit ACH informe le client final que son autorisation de débit ACH a été correctement mise en place.
Pour être conforme et offrir une expérience optimale au client final, une confirmation de mise en place de débit ACH doit inclure les informations suivantes :
- Les coordonnées bancaires complètes du payeur, indiquant le compte qui sera facturé
- Les coordonnées de votre équipe d'assistance, au cas où le payeur aurait des problèmes ou des requêtes
- Un lien vers une copie du fichier PDF d'autorisation du consommateur
- Mention indiquant au payeur qu'il sera informé de tous les paiements par e-mail, avec un préavis de 2 jours, par exemple « Les détails des paiements spécifiques seront fournis par e-mail, 2 jours avant leur prélèvement. »
L'image ci-dessous montre un exemple d'e-mail de confirmation de la mise en place d'un mandat, contenant toutes les informations susmentionnées :
Une notification de paiement prévient votre client qu'un paiement unique ou des prélèvements réguliers seront débités de son compte. Ceci est obligatoire dans le cadre du programme ACH.
Pour être conforme et respecter les conditions que le payeur a acceptées lors de la mise en place du débit ACH, le payeur doit recevoir, au minimum 2 jours ouvrables avant la date de prélèvement, une notification de paiement contenant les informations suivantes :
- Le nom de l'entreprise qui facture le client final
- Les coordonnées bancaires complètes du payeur, indiquant le compte qui sera facturé
- Le montant, la référence et la date de prélèvement
- Combien de temps à l'avance le client sera averti des prélèvements à venir (s'il s'agit de la première notification)
- Les coordonnées de votre équipe d'assistance, au cas où le payeur aurait des problèmes ou des requêtes
- Un lien vers « Lire la Politique de confidentialité »
L'image ci-dessous montre un exemple de notification par e-mail de paiement unique, qui inclut toutes les informations susmentionnées :
Pour les paiements dans le cadre d'un abonnement, dont la fréquence et le montant restent les mêmes, vous pouvez envoyer un seul e-mail de notification de prélèvement pour la totalité de l'abonnement. Vous trouverez un exemple ci-dessous :
IMPORTANT : si un abonnement est modifié, le client final doit recevoir une notification l'informant de toutes les modifications apportées au moins deux jours avant la date de prélèvement des futurs paiements.
Notifications des clients finaux et GoCardless
Chez GoCardless, nous proposons des e-mails en totale conformité avec les normes, que nous pouvons envoyer en votre nom. Sinon, si vous souhaitez envoyer vos propres e-mails, cela est possible en utilisant GoCardless Pro avec notre API. Nous travaillerons main dans la main avec vous pour garantir que vos e-mails soient conformes à la réglementation relative aux prélèvements et pour vous donner un accord définitif au nom de notre banque sponsor.