Modification en masse dans le cadre du passage de GoCardless à un autre prestataire
Un changement en masse depuis GoCardless vous permet de transférer vos mandats de prélèvement vers un nouveau prestataire. Cela implique la création de nouveaux mandats de prélèvement auprès de votre nouveau prestataire et l'annulation de vos mandats existants chez GoCardless, une fois les autorisations requises obtenues auprès des parties concernées.
Les différents types de changement en masse
Changement en masse classique
Il s'agit de la forme la plus courante de changement en masse, qui consiste à migrer vos mandats. Cela implique que GoCardless exporte l'intégralité de vos données clients et vous les envoie. Votre nouveau prestataire utilisera alors ces données pour mettre en place des mandats de prélèvement de son côté.
Remarque : Pour le programme BACS, cette opération ne peut être effectuée qu'une fois que le changement en masse a été autorisé par les deux banques sponsors, notre propre banque et celle du nouveau prestataire.
Nous procéderons alors à l'annulation de vos mandats de prélèvement auprès de GoCardless, à la date convenue pour le changement en masse.
Changement en masse progressif
L'option d'un changement en masse progressif, dans lequel les mandats de prélèvement sont migrés par étapes, est également disponible. Le processus de ce type de changement en masse reste globalement identique à celui d'un changement en masse classique.
Nous vous fournirons vos données clients de la même façon, mais la création de mandats par lots devra être gérée avec votre nouveau prestataire de prélèvement.
Changement en masse pour certains mandats
Vous pouvez demander un changement en masse lorsque seuls certains mandats sont transférés vers un autre prestataire de prélèvement, mais n'oubliez pas que nous devons savoir précisément quels mandats doivent être transférés. Dans le tableau de bord GoCardless, chaque mandat recevra un identifiant de mandat GoCardless. Si un changement en masse partiel est demandé, nous aurons besoin des identifiants de mandat de chaque mandat pour lequel vous souhaitez effectuer un changement en masse.
Vos responsabilités après le changement en masse
Une fois les données transférées, veuillez noter les points suivants :
(a) Vous restez responsable des données pendant et après le transfert ; veuillez par conséquent vous assurer que le nouveau prestataire offre des mesures de protection adéquates pour vos données.
(b) Il vous appartient d’informer vos clients finaux du changement. Votre nouveau prestataire vous remettra un modèle à cet effet.
(c) À la suite du changement en masse, votre nouveau prestataire accepte la responsabilité de toutes les demandes d'indemnisation en cours, tant pour les prélèvements effectués après le transfert que pour ceux effectués avant le changement en masse.
(d) Vous restez responsable envers nous pour toute demande d’indemnisation (rejet de paiement) liée à des mandats de prélèvement qui n’ont pas été transférés via un changement en masse depuis GoCardless (par exemple si votre nouveau prestataire crée de nouveaux mandats au lieu de les transférer grâce à un changement en masse). Dans un tel cas de figure, un solde négatif pourrait apparaître sur votre compte GoCardless et devrait être régularisé.
Vos données clients
Une partie du processus de changement en masse consiste à vous envoyer une liste de vos données clients. Les données vous seront envoyées via des canaux sécurisés une fois que le changement en masse aura été autorisé par les parties concernées. Ces données comprendront toutes les informations dont votre nouveau prestataire a besoin pour mettre en place de nouveaux mandats de prélèvement de son côté.
| COLONNE | TITRE DE COLONNE | INFORMATIONS |
|---|---|---|
| A | id | L'identifiant GoCardless du client final |
| B | customer_name | Le nom complet du client final |
| C | given_name | Le prénom du client final |
| D | family_name | Le nom de famille du client final |
| E | company_name | Le nom de la société du client final, s'il est connu |
| F | L'adresse e-mail du client final | |
| G | address_line1 | La première ligne de l'adresse du client final |
| H | address_line2 | La deuxième ligne de l'adresse du client final |
| I | address_line3 | La troisième ligne de l'adresse du client final |
| J | city | La ville du client final |
| K | postal_code | Le code postal du client final |
| L | country | Le pays dans lequel réside le client final |
| M | custom_reference | Toute référence personnalisée pouvant avoir été appliquée au registre du client final |
| N | account_holder_name | Le nom donné pour le titulaire du compte (généralement le même que le nom du client final) |
| O | mandate_id | L'identifiant de mandat GoCardless |
| P | programme | Le programme de prélèvement auquel le mandat est associé |
| Q | mandate_reference | Parfois appelée référence de facturation. Il s'agit d'un code unique pour un mandat de prélèvement. Votre nouveau prestataire aura besoin de ce code pour créer ses mandats de prélèvement. |
| R | mandate_status | Le statut actuel du mandat de prélèvement |
| S | bank_account_id | L'identifiant du compte bancaire GoCardless |
| T | bank_account_bic | Le code d'identification de la banque, utilisé pour identifier une banque spécifique. Comporte de 8 à 11 caractères |
| U | iban | Le numéro de compte spécifique utilisé pour identifier le compte bancaire individuel. |
| V | swift_bank_code | Le code d'identification d'une banque, composé de 8 caractères. Le code bancaire doit être utilisé pour les transactions internationales. Exemple : MIDLGB22 |
| W | swift_branch_code | Le code d'identification de l'agence, défini par les 3 caractères figurant à la fin du code SWIFT, c’est-à-dire du 8ᵉ au 11ᵉ caractère. |
| X | swift_account_number | Le numéro de compte unique au format SWIFT, composé du code pays, du code SWIFT de la banque et d’un identifiant individuel. Exemple : GB22MIDL12345612345678 |
Seul ce format précis sera utilisé pour vous fournir vos données clients.
Si votre nouveau prestataire vous demande de remplir une feuille de calcul fournie par ses soins avec les données clients, il devrait être en mesure de vous aider à la remplir en utilisant notre exportation. Si votre nouveau prestataire requiert d'autres données, comme votre historique de transactions avec GoCardless, elles devront être exportées directement depuis votre tableau de bord GoCardless.
Annulation de vos mandats de prélèvement
La dernière étape de votre changement en masse consiste pour GoCardless à annuler les mandats de prélèvement du côté de GoCardless une fois que le changement en masse a été autorisé (pour BACS uniquement) et que les données clients ont été fournies. Cette opération est effectuée à la date de changement en masse initialement convenue, sauf si une nouvelle date de changement en masse est explicitement demandée.
GoCardless annulera uniquement les mandats de prélèvement sur le compte GoCardless. Nous n'arrêterons ni les paiements ni les abonnements, et nous n’assurerons à aucun moment la gestion de vos paiements. Nous vous conseillons vivement de cesser de prélever les paiements 5 à 7 jours avant la date du changement en masse afin d’éviter toute perturbation de vos cycles de paiement pendant le transfert. Tout paiement envoyé au moment de l'émission de l'annulation sera prélevé, à moins qu'il ne soit refusé par la banque du client final.
À l’issue de cette étape, si tous les mandats ont été transférés, la fermeture de votre compte sera planifiée. Si vous avez l'intention de continuer à utiliser votre compte, veuillez nous en informer.
Pour déclencher le changement en masse
Si vous avez pris connaissance de notre procédure et souhaitez déclencher un changement en masse depuis GoCardless, veuillez remplir le formulaire. L’équipe concernée vous contactera sous 2 jours ouvrables. Si vous n’avez pas reçu de réponse passé ce délai, veuillez contacter notre équipe d'assistance pour obtenir de l’aide.
Formulaire de changement en masse pour le programme BACS (départ de GoCardless)
Formulaire de changement en masse pour tous les autres programmes (départ de GoCardless)
Spécificités pour le programme BACS
Après l'envoi de votre demande de changement en masse, un acte prérempli vous sera transmis par e-mail. Reportez-vous à l’exemple ci-dessous pour remplir les sections restantes.
Pour une explication détaillée du processus, veuillez consulter ce document créé par BACS.
En raison des délais de réponse des banques sponsors concernées, ce processus peut prendre de 3 à 5 semaines. Aucun mandat ne sera annulé et votre compte ne sera pas clôturé avant l’autorisation et l’achèvement du changement en masse.