Le présent article vous fournira un aperçu de ce que GoCardless peut ou non faire si vous souhaitez procéder à des paiements pour plusieurs entités légales.
Qu'est ce qu'une entité légale ?
Une entité légale est une personne physique, une société, ou une organisation qui a des obligations et des droits légaux.
- Cliquez ici pour obtenir la liste des entités que GoCardless peut actuellement accepter dans chaque pays.
Cela s’applique-t-il à moi ?
Cela s’appliquera à vous si votre société dispose de plusieurs entités légales. Par exemple, si votre structure dispose d'une société à responsabilité limitée, au Royaume-Uni, mais aussi d'une société Pty Ltd en Australie, et si vous souhaitez utiliser GoCardless pour collecter des paiements pour les deux.
Puis-je collecter des paiements pour plusieurs entités via le même compte GoCardless ?
- Vous ne pouvez collecter des paiements qu'au nom d’une entité légale via un seul compte de GoCardless.
- Vous pouvez collecter des paiements dans plusieurs devises au nom d’une seule et même entité, toutefois ;
- Vous aurez besoin d’un ou de plusieurs comptes bancaires qui accepte(nt) les devises que vous collectez. Ce / ces compte(s) bancaire(s) doi(ven)t être détenu(s) par l’entité légale associée au compte.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de configuration de votre compte GoCardless :
Une devise, une entité :
Le modèle ci-dessous montre les paiements collectés auprès de plusieurs débiteurs, au nom d’une entité légale, dans une seule devise. Il s'agit du modèle le plus couramment utilisé par les entreprises qui utilisent GoCardless.
Plusieurs devises, une entité :
Dans ce modèle, vous pouvez demander que plusieurs programmes de paiement soient activés sur votre compte, par exemple Bacs et le SEPA (cliquez ici pour obtenir un guide explicatif des systèmes requis.)
Vous avez la possibilité d'ajouter jusqu'à quatre programmes de paiement sur votre compte. Pour chaque programme que vous souhaitez utiliser, vous aurez besoin d’un compte bancaire qui peut recevoir des fonds dans la devise que vous souhaitez collecter. Ce compte bancaire doit être détenu par l’entité légale au nom de laquelle vous collectez des paiements.
Plusieurs devises, plusieurs entités :
Si vous souhaitez collecter différentes devises pour le compte de plusieurs entités légales différentes, comme ci-dessus, vous allez devoir créer plusieurs comptes GoCardless.
Cela est dû au fait qu’un seul et même compte GoCardless ne peut traiter des paiements qu'au nom d’une seule entité légale à la fois.
Pourquoi est-ce le cas ?
En tant qu'organisme de traitement de paiements réglementé par la FCA, nous sommes soumis à des procédures de conformité strictes. Dans le cadre de ces procédures, nous sommes soumis aux exigences suivantes (entre autres) :
- Vérification de l’identité de l’entité légale pour le compte de laquelle nous traitons les paiements et mise en œuvre de contrôles réguliers.
- Vérification du fait que le compte bancaire sur lequel nous versons les fonds est bien détenu par l’entité légale pour laquelle nous travaillons.
Par conséquent, chaque société ou entité légale qui bénéficie de nos services doit disposer de son propre compte individuel.
Cela nous permet de vérifier les informations de l'entité légale, de valider le compte bancaire de versement et d'élaborer et d'envoyer des correspondances clients conformes à nos exigences réglementaires.
J’ai besoin d’aide.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante :verification@gocardless.com et nous vous répondrons dans un délai d'un jour ouvrable.