Plusieurs entités légales
Le présent article vous offre un aperçu de ce que GoCardless peut et ne peut pas faire si vous souhaitez traiter des paiements pour le compte de plusieurs entités légales.
Qu'est-ce qu'une entité légale ?
Une entité légale est une personne physique, une société, ou une organisation qui a des obligations et des droits légaux.
Cliquez ici pour obtenir la liste des entités que GoCardless peut actuellement accepter dans chaque pays.
Cela s’applique-t-il à moi ?
Cela s’applique à vous si votre société possède plusieurs entités légales. Par exemple, si votre structure dispose d'une entreprise au Royaume-Uni mais aussi d'une société Pty Ltd en Australie, et que vous souhaitez utiliser GoCardless pour prélever des paiements pour le compte de chacune d'entre elles.
Puis-je prélever des paiements pour plusieurs entités à l'aide d'un seul et même compte GoCardless ?
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Vous pouvez uniquement prélever des paiements pour le compte d’une seule entité légale via un même compte GoCardless.
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Vous pouvez prélever des paiements dans plusieurs devises pour le compte de cette même entité, cependant ;
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Vous aurez besoin d’un ou de plusieurs comptes bancaires qui acceptent les devises que vous prélevez. Ce ou ces comptes bancaires doivent être détenus par l’entité légale associée au compte.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de configuration de votre compte GoCardless :
Une devise, une seule entité :
Le modèle ci-dessous illustre les paiements prélevés auprès de plusieurs payeurs, pour le compte d’une seule entité légale, dans une seule devise. Il s'agit du modèle le plus couramment utilisé par les entreprises sur GoCardless.
Plusieurs devises, une seule entité :
Dans ce modèle, vous pouvez demander à ce que plusieurs programmes de paiement soient activés sur votre compte, par exemple Bacs et SEPA (cliquez ici pour obtenir plus de détails sur la façon de demander l'activation d'autres programmes.)
Vous avez la possibilité d'ajouter jusqu'à quatre programmes de paiement sur votre compte. Pour chaque programme que vous souhaitez utiliser, vous aurez besoin d’un compte bancaire pouvant recevoir des fonds dans la devise que vous souhaitez prélever. Ce compte bancaire doit être détenu par l’entité légale au nom de laquelle vous prélevez les paiements
Remarque : vous pouvez prélever plusieurs devises et les faire verser dans votre devise locale en utilisant les Paiements internationaux.
Cependant, si vous souhaitez recevoir vos versements sur un compte bancaire dédié à chaque devise (par exemple, si vous avez des comptes bancaires distincts libellés en EUR, GBP et AUD), vous pouvez ajouter ces comptes bancaires à votre compte GoCardless afin qu'ils soient vérifiés.
Plusieurs devises, plusieurs entités :
Si vous souhaitez prélever plusieurs devises pour le compte de plusieurs entités légales différentes, comme ci-dessus, vous devez créer plusieurs comptes GoCardless.
Cela est dû au fait qu’un seul compte GoCardless peut uniquement traiter les paiements au nom d’une seule entité légale à la fois.
Pourquoi est-ce le cas ?
En tant qu'organisme de traitement de paiements réglementé par la FCA, nous sommes soumis à des procédures de conformité strictes. Dans le cadre de ces procédures, nous sommes soumis aux exigences suivantes (entre autres) :
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Vérification de l’identité de l’entité légale pour le compte de laquelle nous traitons les paiements et mise en œuvre de contrôles réguliers.
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Confirmation que le compte bancaire sur lequel nous versons les fonds est bien détenu par l’entité légale qui bénéficie de nos services.
Par conséquent, chaque société ou entité légale qui bénéficie de nos services doit disposer de son propre compte individuel.
Cela nous permet de vérifier les informations de l'entité légale, de valider le compte bancaire de versement et d'élaborer et d'envoyer des correspondances clients conformes à nos exigences réglementaires.
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