Le présent guide vous aidera à comprendre les différents types de notifications qu'il est possible d'envoyer aux clients conformément à la réglementation BECS et aux meilleures pratiques de GoCardless.
Il y a trois types de notifications qu'il est possible d'envoyer aux clients pour les informer de leur activité de prélèvement :
- Contrat de service - obligatoire
- Confirmation de la demande de prélèvement - recommandée par GoCardless
- Notifications avant prélèvement - recommandées par GoCardless
L'envoi au client d'une copie du contrat de service sur autorisation constitue une des exigences imposées par la BECS. La confirmation de demande de prélèvement et les notifications avant prélèvement ne sont pas imposées par la réglementation, mais elles constituent toutefois une bonne façon de tenir les clients informés et d'entretenir une bonne relation avec eux.
Notifications clients et GoCardless
Chez GoCardless, nous veillons à ce que toutes les trois notifications soient transmises aux clients au nom du marchand. Si un marchand souhaite créer et envoyer ses propres notifications, cela est possible grâce à GoCardless Pro.
Notifications relatives aux confirmations de demande de prélèvement et aux contrats de service
Les e-mails de confirmation de demande de prélèvement permettent d'informer vos clients lorsqu'ils ont configuré avec succès une autorisation permettant à un marchand de procéder à des prélèvements sur leur compte bancaire conformément au contrat de service qu'ils ont signé.
Chez GoCardless, les notifications de contrat de service et de mise en place d'une demande de prélèvement sont envoyées dans le même e-mail.
Comment envoyer des notifications de confirmation de demande de prélèvement et de contrat de service
Si vous créez et envoyez vos propres notifications à vos clients, nous vous recommandons d'inclure les informations suivantes dans la notification de confirmation de demande de prélèvement :
- Un message en en-tête détaillant la raison de la notification « Important : Confirmation de la mise en place de votre prélèvement en faveur de [Marchand] »
- Une mention indiquant que le marchand est autorisé à débiter le compte bancaire du client
- Les coordonnées bancaires du débiteur, la référence de demande de prélèvement et le nom tel qu'il apparaît sur la pièce d'identité de l'utilisateur (tels qu'ils apparaîtront sur le relevé de compte bancaire du client)
- Un lien vers le contrat de service ou une copie PDF de ce dernier (tel que requis par la réglementation BECS)
- En tant qu'intégrateur, vous trouverez ces informations ici
- L'adresse et le numéro de téléphone du marchand
Modifications d'un contrat de service
En cas de modifications quelconques d'un contrat de service liant le client au marchand, ils doivent tous deux en être avertis 14 jours à l'avance.
Chez GoCardless, ce préavis de 14 jours est nécessaire en cas de changement de la raison sociale du marchand qui apparaît sur le contrat de service.
Notifications avant prélèvement
Il est possible d'envoyer à un client des notifications avant prélèvement pour s'assurer qu'il sait exactement à quel moment il va être débité.
Comment envoyer des notifications de prélèvement
Chez GoCardless, nous vous recommandons de suivre les étapes ci-dessous dans le cas où vous créez et envoyez vos propres notifications à vos clients :
1. Adresser un e-mail au client dans la période de préavis appropriée.
Pourquoi ? Pour laisser au client le temps de vérifier qu'il dispose des fonds suffisants sur son compte avant le prélèvement.
Comment ? La meilleure chose à faire consiste à envoyer l'e-mail un jour ouvrable avant le prélèvement.
2. Inclure le montant, la date d'échéance et le numéro de pièce d'identité du créancier.
Pourquoi ? Cela permettra au client de reconnaître l'opération sur son relevé de compte bancaire.
Comment ? En envoyant un e-mail pour chaque prélèvement ponctuel ou pour les prélèvements aux montants différents. Si le client a mis en place un abonnement (c'est-à-dire des prélèvements du même montant sur une base régulière), un seul e-mail avant le premier prélèvement suffit, mais il devra toutefois indiquer tous les prélèvements à venir dans le cadre de cet abonnement. Cependant, en cas de changement de fréquence ou du montant, une nouvelle notification devra être envoyée.
3. Inclure les coordonnées du marchand.
Pourquoi ? Pour que le client sache exactement comment contacter le marchand en cas de problème ou de question concernant le prélèvement.
Comment ? En veillant simplement à ce que l'adresse ou autres coordonnées du marchand apparaissent quelque part dans l'e-mail.