Le programme de prélèvement britannique applique des règles strictes concernant l'envoi de notifications aux clients finaux. En tant que marchand, il est important que vous compreniez précisément le type de notifications que vous devez envoyer et que vous sachiez les gérer. Notre guide vous permettra de suivre facilement toutes les étapes du processus en vous aidant à créer des notifications entièrement conformes à l'attention des clients finaux. Ces notifications pourront être rapidement signées par votre banque sponsor.
Les notifications de prélèvement entrent dans deux catégories, qui peuvent être envoyées ensemble :
- Confirmation de configuration de mandat
- Notifications de paiement (également appelées « préavis »)
Confirmation de configuration de mandat
Une confirmation de configuration de mandat indique au client final que son mandat de prélèvement a été correctement configuré. Vous devez l'envoyer dans les trois jours ouvrables suivant l'inscription du client final ou l'insérer dans la première notification de paiement du client. Vous pouvez envoyer la confirmation de configuration de mandat par e-mail ou par courrier postal.
Pour être conforme, une confirmation de mandat doit inclure les informations suivantes :
- L'intitulé « Important : confirmation de la configuration de votre prélèvement pour [Marchand] », ainsi qu'un logo de prélèvement
- Les coordonnées bancaires du payeur, la référence unique de mandat et le nom du numéro SUN
- La garantie Direct Debit Guarantee, avec un logo Direct Debit (prélèvement), ou un lien vers le prélèvement
- L'adresse et le numéro de téléphone du marchand
L'image ci-dessous montre un exemple d'e-mail de confirmation de la mise en place d'un mandat, contenant toutes les informations susmentionnées :
Notifications de prélèvement
Une notification de prélèvement sert à prévenir votre client qu'un paiement unique ou que des prélèvements réguliers seront débités de son compte. Tout comme les confirmations de mandat, les notifications de prélèvement sont obligatoires dans les ordres de prélèvement au Royaume-Uni (UK Direct Debit). Vous pouvez les envoyer par e-mail ou par la poste.
Pour être conforme à la réglementation, une notification de prélèvement doit comporter les informations suivantes :
- Combien de temps à l'avance le client sera averti des prélèvements à venir (s'il s'agit de la première notification)
- Le montant, la référence et la date de prélèvement
- L'adresse et le numéro de téléphone du marchand
L'image ci-dessous montre un exemple d'e-mail de notification de prélèvement, contenant toutes les informations susmentionnées :
Pour les prélèvements dans le cadre d'un abonnement, dont la fréquence et le montant restent les mêmes, vous pouvez envoyer un seul e-mail de notification de prélèvement pour la totalité de l'abonnement. Vous trouverez un exemple ci-dessous :
Notifications des clients finaux et GoCardless
Chez GoCardless, nous proposons des e-mails en totale conformité avec les normes, que nous pouvons envoyer en votre nom. Sinon, si vous souhaitez envoyer vos propres e-mails, cela est possible en utilisant GoCardless Pro avec notre API. Nous travaillerons main dans la main avec vous pour garantir que vos e-mails soient conformes à la réglementation relative aux prélèvements et pour vous donner un accord définitif au nom de notre banque sponsor.