Notifications personnalisées au Royaume-Uni (Bacs)

Le guide suivant permet de créer des notifications personnalisées pour les marchands qui utilisent GoCardless Advanced ou GoCardless Pro, ainsi que pour les partenaires.

Pour que les payeurs du Royaume-Uni puissent autoriser les marchands à débiter des paiements via Bacs, le programme de prélèvement local, ils doivent remplir un ordre de prélèvement, également appelé mandat.

Une fois le mandat mis en place, il existe deux types de notifications que les payeurs doivent recevoir :

Confirmation de mise en place de prélèvement
Préavis

Les clients finaux qui utilisent l'offre GoCardless Advanced ou GoCardless Pro ont la possibilité d'utiliser les notifications de GoCardless ou de créer leurs propres notifications personnalisées en utilisant notre fonction complémentaire d'expérience de paiement personnalisée et de notifications du payeur. Veuillez noter que des frais mensuels supplémentaires s'appliquent pour la fonction complémentaire d'expérience de paiement personnalisée et de notifications du payeur.

Les partenaires peuvent eux aussi choisir de créer leurs propres notifications personnalisées. Cela permet aux marchands qui utilisent GoCardless via leur application d'offrir à leurs clients finaux (payeurs) une expérience de marque cohérente.

Remarque : les notifications personnalisées devront être approuvées par GoCardless avant leur mise en service.

Comment créer des notifications personnalisées

Trois étapes doivent être suivies pour assurer la conformité avec les règles du programme Bacs et les processus de GoCardless :

1. Créer une notification de la mise en place d'un prélèvement
2. Créer une notification informant les payeurs des paiements à venir. Selon le type de prélèvement utilisé, ces notifications peuvent concerner :

Les abonnements avec forfaits à intervalles réguliers
Modifications d'abonnement
Les paiements ponctuels ou échéanciers de paiements de montants variables

3. Envoyer les notifications à GoCardless pour approbation

Les détails de chaque étape sont fournis ci-dessous, et un tableau de synthèse est à votre disposition à la fin de cet article.

1. Confirmation de mise en place du prélèvement

Cette notification indique au payeur que son mandat de prélèvement a été correctement configuré.

Deux points obligatoires sont à noter concernant la manière dont la notification doit être envoyée :

La confirmation doit être reçue par le payeur soit dans les 3 jours ouvrables suivant l'envoi de ses informations, soit en même temps que la notification du premier paiement, si le premier paiement est prélevé le mois suivant l'envoi des informations relatives au payeur.
La confirmation peut être fournie par e-mail ou par courrier

La notification elle-même comporte 8 éléments obligatoires, et il existe un élément obligatoire supplémentaire pour les partenaires :

Obligatoire :

Intitulé indiquant la confirmation de la mise en place de l'ordre de prélèvement	Par exemple : « Important : confirmation de la mise en place de votre ordre de prélèvement pour [nom descriptif du numéro SUN] ». La formulation exacte est flexible, mais le payeur doit savoir (1) qu'un prélèvement a été mis en place et (2) qui le facture. Pour les marchands : le nom descriptif du numéro SUN correspond au libellé que vous avez choisi de faire apparaître sur les relevés de compte des payeurs, généralement votre nom commercial Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers, pour extraire [scheme_identifiers: name] et remplir le nom descriptif du numéro SUN
Référence du mandat	Pour les intégrateurs - générez une demande GET au point de terminaison des mandats pour extraire [reference] et remplir ce champ. Notifications postales - vous devrez suivre le guide étape par étape proposé à la fin de cet article sous Notifications postales.
Informations sur le payeur telles qu'obtenues lors du processus d'inscription	Nom du titulaire du compte Numéro de compte bancaire - les informations doivent être expurgées Code guichet
Libellé invitant le payeur à vérifier les informations fournies	Par exemple : « Veuillez vérifier les informations ci-dessus. Si elles sont incorrectes, ou en cas de problème, veuillez nous contacter. »
Coordonnées du commerçant	Adresse e-mail ou numéro de téléphone Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [scheme_identifiers: email] ou [scheme_identifiers: phone_number] et remplir ce champ
Conseils sur le droit d'annuler	À libeller : « Vous avez le droit d’annuler votre prélèvement à tout moment ».
Pied de page réglementaire et politique de confidentialité	À libeller : « Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless Ltd (numéro d'immatriculation de la société 07495895) est un établissement autorisé par la Financial Conduct Authority (FCA) à fournir des services de paiement, en vertu de la réglementation Payment Services Regulations 2017, numéro d'enregistrement 597190. GoCardless utilise des données à caractère personnel tel que décrit dans sa politique de confidentialité. » Notifications postales - À libeller : « Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless Ltd (numéro d'immatriculation de la société 07495895) est un établissement autorisé par la Financial Conduct Authority (FCA) à fournir des services de paiement, en vertu de la réglementation Payment Services Regulations 2017, numéro d'enregistrement 597190. GoCardless utilise des données à caractère personnel tel que décrit dans sa politique de confidentialité - voir https://gocardless.com/fr-fr/privacy/ »
La garantie Direct Debit Guarantee	Vous devez inclure le texte intégral de la garantie Direct Debit Guarantee, y compris le logo Direct Debit, comme présenté ici. Vous pouvez également inclure un lien vers la Garantie Direct Debit Guarantee ou en fournir une copie statique dans votre notification. Veuillez toutefois noter que vous devez vous assurer que la Garantie Direct Debit Guarantee inclut votre nom descriptif du numéro SUN (c’est-à-dire : « GC Re + [texte que vous avez choisi d’afficher sur les relevés de compte des payeurs] »). Par exemple, vous pouvez fournir un lien vers la Garantie Direct Debit Guarantee affichée sur votre site Web ou joindre une copie au format PDF. Pour les marchands - en lieu et place des cases libellées « GoCardless », faites apparaître le nom descriptif de votre numéro SUN, c'est-à-dire « GC Re + [texte que vous avez choisi d'afficher sur les relevés de compte des payeurs] » Pour les partenaires - en lieu et place des cases libellées « GoCardless », générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [scheme_identifiers: name] Marchands et partenaires - veillez à respecter le nombre correct de jours de préavis - c'est-à-dire 3 jours

Obligatoire pour les partenaires :

Incluez une formulation indiquant le nom du marchand qui facture le payeur. Par exemple : « [nom du marchand] peut désormais encaisser votre/vos paiement(s) par prélèvement. »

Générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [name] et remplir ce champ. Cet élément peut être différent de [scheme_identifiers: name] comme mentionné au point 1, étant donné que :

Pour les marchands GoCardless Standard - [scheme_identifiers: name] = GoCardless
Pour les clients finaux qui utilisent la fonction complémentaire Nom du marchand sur les relevés de compte du payeur - [scheme_identifiers : name] = nom du marchand

Par conséquent, le fait d'extraire [name] indique clairement aux payeurs à quelle organisation leurs paiements sont destinés, car le nom du marchand sera toujours indiqué.

2.1. Préavis - abonnements à montant fixe à intervalles réguliers

Cette notification indique au payeur quand s'attendre à une série de prélèvements d'un même montant et à intervalles réguliers. Une seule notification pour couvrir l'intégralité de l'abonnement est suffisante.

Cette notification peut être associée à la confirmation de mise en place du mandat.

Deux points obligatoires sont à noter concernant la manière dont ce type de préavis doit être envoyé :

L'avis doit être reçu par le payeur au moins 3 jours ouvrables avant que le paiement ne soit prélevé, sauf si vous avez explicitement validé 2 jours ouvrables avec GoCardless
La confirmation peut être fournie par e-mail et/ou par courrier

Le préavis lui-même comporte 5 éléments obligatoires et 1 élément recommandé.

Obligatoire :

Nom descriptif du numéro SUN	Pour les marchands : il s'agit du libellé que vous avez choisi de faire apparaître sur les relevés de compte des payeurs, généralement votre nom commercial Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers, pour extraire [scheme_identifiers: name] et remplir ce champ
Informations de paiement	Montant facturé Dates de facturation, y compris la date de facturation finale, le cas échéant Instruction précisant que les montants seront facturés par prélèvement automatique
Référence du mandat	Pour les intégrateurs - générez une demande GET au point de terminaison des mandats pour extraire [name] et remplir ce champ Notifications postales - vous devrez suivre le guide étape par étape proposé à la fin de cet article sous Notifications postales.
Coordonnées du commerçant	Adresse e-mail ou numéro de téléphone Pour les partenaires - générez une demande GET au point de terminaison des créanciers pour extraire [scheme_identifiers: email] ou [scheme_identifiers: phone_number] et remplir ce champ
Pied de page réglementaire et politique de confidentialité	À libeller : « Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless Ltd (numéro d'immatriculation de la société 07495895) est un établissement autorisé par la Financial Conduct Authority (FCA) à fournir des services de paiement, en vertu de la réglementation Payment Services Regulations 2017, numéro d'enregistrement 597190. GoCardless utilise des données à caractère personnel tel que décrit dans sa politique de confidentialité. » Notifications postales - À libeller : « Les paiements sont traités en toute sécurité par GoCardless. GoCardless Ltd (numéro d'immatriculation de la société 07495895) est un établissement autorisé par la Financial Conduct Authority (FCA) à fournir des services de paiement, en vertu de la réglementation Payment Services Regulations 2017, numéro d'enregistrement 597190. GoCardless utilise des données à caractère personnel tel que décrit dans sa politique de confidentialité - voir https://gocardless.com/fr-fr/privacy/ »

Obligatoire pour les partenaires :

Pour les marchands GoCardless Standard - [scheme_identifiers: name] = GoCardless
Pour les clients finaux qui utilisent la fonction complémentaire Nom du marchand sur les relevés de compte du payeur - [scheme_identifiers : name] = nom du marchand

Par conséquent, le fait d'extraire [name] indique clairement aux payeurs à quelle organisation leurs paiements sont destinés, car le nom du marchand sera toujours indiqué.

Recommandé pour les marchands et les partenaires :

Un en-tête identifiable par les payeurs. Par exemple : « Vous avez mis en place un abonnement par prélèvement ».
Inclure les informations du payeur telles qu'elles ont été obtenues lors du processus d'inscription

Nom du titulaire du compte
Numéro de compte bancaire - les informations doivent être expurgées
Code guichet

2.2.Préavis - modifications d'abonnement

Le programme de prélèvement Bacs exige que les payeurs soient informés de tout changement apporté aux abonnements existants, par exemple en cas de modification du prix ou suspension ou reprise de l'abonnement.

L'avis doit être reçu par le payeur au moins 3 jours ouvrables avant que d'autres paiements ne soient prélevés conformément aux nouvelles conditions, sauf si vous avez explicitement convenu d'un délai de 2 jours ouvrables avec GoCardless.

La notification de modification doit inclure les mêmes éléments que ceux exigés pour les « préavis - abonnements à montant fixe à intervalles réguliers », et elle doit également inclure la date à laquelle les modifications entreront en vigueur.

Nous vous recommandons d'utiliser l'en-tête suivant : « Votre abonnement a été mis à jour ».

2.3 Préavis - les versements ponctuels ou échéanciers de versements de montants variables

Cette notification indique au payeur quand s'attendre à un paiement ponctuel ou à tout paiement dans le cadre d’un échéancier de paiement à montants variables.

Les exigences sont identiques à celles spécifiées section 2.1, hormis le fait que les échéanciers de paiement à montants variables exigent qu'un préavis soit envoyé avant chaque paiement.

Cette notification peut être associée à la confirmation de mise en place du mandat. Notez toutefois que pour les échéanciers de paiement à montants variables, seul le premier préavis peut être associé à la confirmation de mise en place du prélèvement. Un préavis distinct devra être envoyé pour chaque paiement ultérieur.

Important : il est recommandé de faire apparaître la date d'envoi de l'e-mail dans l'éventualité où un client final ou une banque venait à contester la date de réception du préavis.

3. Soumettre des notifications à GoCardless pour approbation

Des modèles de vos pages de paiement doivent être envoyés à GoCardless pour approbation avant votre date de mise en service. Une fois que vous aurez obtenu l'approbation écrite de GoCardless, vous pourrez utiliser les pages de paiement.

Pour tester vos pages de paiement, vous pouvez vous inscrire ici pour créer un compte sandbox.

Et si je suis un partenaire ?

Lors de la création d'une nouvelle application partenaire et tout au long de notre processus de certification technique, vous pourrez soumettre des notifications personnalisées pour approbation via notre portail des partenaires.

Tableau de synthèse

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des informations pertinentes pour chaque type de notification personnalisée.

Toutes les informations sont obligatoires, sauf indication contraire.

		PRÉAVIS
	Confirmation de mise en place du prélèvement	Abonnements à montant fixe à intervalles réguliers	Modification d'un abonnement	Les paiements ponctuels ou échéanciers de paiement à montants variables (facultatif)
Titre identifiable par les payeurs	Obligatoire Doit inclure le nom descriptif du numéro SUN et le terme « ordre de prélèvement ».	Recommandé	Recommandé	Recommandé
Référence du mandat	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Informations du payeur	Obligatoire	Recommandé	Recommandé	Recommandé
Libellé invitant le payeur à vérifier ses informations	Obligatoire
Coordonnées du commerçant	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Nom du commerçant	Partenaires - obligatoire Marchands - s/o, car cela sera déjà affiché via le nom descriptif du numéro SUN	Partenaires - obligatoire Marchands - s/o, car cela sera déjà affiché via le nom descriptif du numéro SUN	Partenaires - obligatoire Marchands - s/o, car cela sera déjà affiché via le nom descriptif du numéro SUN	Partenaires - obligatoire Marchands - s/o, car cela sera déjà affiché via le nom descriptif du numéro SUN
Conseils sur le droit d'annuler	Obligatoire
Garantie Direct Debit Guarantee avec logo Direct Debit	Obligatoire
Pied de page réglementaire et politique de confidentialité	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Nom descriptif du numéro SUN		Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Informations de paiement		Obligatoire	Obligatoire	Obligatoire
Date à laquelle toute modification de l'abonnement prendra effet			Obligatoire
Indiquer la date d'envoi de l'e-mail				Recommandé

Notifications postales

Si vous utilisez des notifications de paiement personnalisées et que vous informez les payeurs par courrier plutôt que par e-mail, vous devrez suivre les étapes ci-dessous pour trouver certaines des informations requises pour les notifications.

Référence du mandat

Il s'agit d'un élément obligatoire dans toutes les notifications.

Veuillez noter qu’il n’est possible de retrouver les références uniques de mandat (RUM) qu’après avoir saisi les informations de vos clients finaux dans le tableau de bord.

Accédez à l'onglet « clients finaux » du tableau de bord GoCardless.
Cliquez sur le nom du client final
Cliquez sur le compte bancaire du client final
Remplissez vos notifications avec la référence unique de mandat (RUM) qui apparaît sous « Référence » sur la page du mandat.