Le programme de prélèvement canadien applique des règles strictes concernant l'envoi de notifications aux clients finaux. En tant que marchand, il est important que vous sachiez précisément quels types de notifications vous devez envoyer et comment les gérer. Notre guide vous détaillera les différentes étapes du processus en vous aidant à créer des notifications entièrement conformes à l'attention de vos clients finaux, que vous pourrez leur envoyer vous-même.
Les notifications de prélèvement entrent dans deux catégories, qui peuvent être envoyées ensemble :
- Confirmation de mise en place de prélèvement
- Notifications de paiement (également appelées « préavis »)
Confirmation de mise en place d'ordre de prélèvement
Une confirmation de mise en place de prélèvement informe le client final que son ordre de prélèvement a été correctement mis en place. Votre client final doit la recevoir dans les trois jours ouvrables précédant la date de prélèvement de son premier paiement. Vous pouvez envoyer la confirmation de mise en place du contrat de débit préautorisé par e-mail ou courrier postal.
Pour être conforme et offrir une expérience optimale au client final, une confirmation de contrat de débit préautorisé doit inclure les informations suivantes :
- L'intitulé « Important : confirmation de la mise en place de votre contrat de débit préautorisé pour [Merchant] »
- Votre « nom de marchand » qui sera utilisé pour traiter les paiements du client final
- Les coordonnées bancaires complètes du payeur, le nom de sa banque, la référence du débit préautorisé et le nom associé à l'autorisation
- L'adresse e-mail et le numéro de téléphone du marchand
- Un lien vers une copie du mandat au format PDF et des conditions générales
L'image ci-dessous montre un exemple d'e-mail de confirmation de la mise en place d'un mandat, contenant toutes les informations susmentionnées :
Notifications de prélèvement
Une notification de paiement indique à votre client final à quelle date un paiement unique ou des paiements réguliers seront débités de son compte. Tout comme les confirmations de mise en place de débit préautorisé, les notifications de paiement sont obligatoires dans le cadre du programme de prélèvement canadien. Vous pouvez les envoyer par e-mail ou courrier postal.
Pour être conforme, une notification de paiement doit être reçue par le payeur au minimum 2 jours ouvrables avant la date de prélèvement et doit inclure les informations suivantes :
- Le nom de l'entreprise qui facture le client final
- Les coordonnées bancaires semi-rédigées (incluant des astérisques) du client final (payeur) et le nom de sa banque
- Le montant, la référence et la date de prélèvement
- Combien de temps à l'avance le client sera averti des prélèvements à venir (s'il s'agit de la première notification)
- L'adresse e-mail et le numéro de téléphone du contact du marchand
- Un lien vers « Lire la Politique de confidentialité »
L'image ci-dessous montre un exemple de notification par e-mail concernant un paiement unique, qui inclut toutes les informations susmentionnées :
Pour les paiements dans le cadre d'un abonnement, dont la fréquence et le montant ne changent pas, vous pouvez envoyer une seule notification de paiement par e-mail pour la totalité de l'abonnement. Vous trouverez un exemple ci-dessous :
Notifications des clients finaux et GoCardless
Chez GoCardless, nous proposons des e-mails en totale conformité avec les normes, que nous pouvons envoyer en votre nom. Sinon, si vous souhaitez envoyer vos propres e-mails, cela est possible en utilisant GoCardless Pro avec notre API. Nous travaillerons main dans la main avec vous pour garantir que vos e-mails soient conformes à la réglementation relative aux prélèvements et pour vous donner un accord définitif au nom de notre banque sponsor.